Contrat abusif et propriétaire intrusif
darkdeuk
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue actuellement une chambre à l'étage d'une maison, je possède un contrat de location pour la chambre, et j'ai accès au partie commune ( salle de bain, toilette, salon, cuisine) avec 3 autres colocataire, le contrat ne stipule pas si la nature des pièces communes, juste le terme "locaux"
Le problème est que notre propriétaire vient souvent chez nous, une fois par mois pour nous remettre nos quittances de loyer , et bien d'autres fois pour nous surveillés.
Je désire savoir qu'elles sont mes droits et recours
De plus le propriétaire a imposé beaucoup de règles sur le contrat que je considère abusive:
si quelqu'un d'autre dors chez moi, je dois lui verser 5 euros par nuit
je ne peux pas prendre de repas dans ma chambre
Il essaye aussi de nous forcez a changer notre mode de vie, j'ai reçu une note ( hors contrat) précisant:
je ne peux pas étendre de linge dans les pièces communes avec un câble a linge
je dois fermé les volets la nuit, afin que les rideaux ne jaunissent pas
le propriétaire veut garder nos cautions.
merci beaucoup de votre aide, et non je ne plaisante pas.
Je loue actuellement une chambre à l'étage d'une maison, je possède un contrat de location pour la chambre, et j'ai accès au partie commune ( salle de bain, toilette, salon, cuisine) avec 3 autres colocataire, le contrat ne stipule pas si la nature des pièces communes, juste le terme "locaux"
Le problème est que notre propriétaire vient souvent chez nous, une fois par mois pour nous remettre nos quittances de loyer , et bien d'autres fois pour nous surveillés.
Je désire savoir qu'elles sont mes droits et recours
De plus le propriétaire a imposé beaucoup de règles sur le contrat que je considère abusive:
si quelqu'un d'autre dors chez moi, je dois lui verser 5 euros par nuit
je ne peux pas prendre de repas dans ma chambre
Il essaye aussi de nous forcez a changer notre mode de vie, j'ai reçu une note ( hors contrat) précisant:
je ne peux pas étendre de linge dans les pièces communes avec un câble a linge
je dois fermé les volets la nuit, afin que les rideaux ne jaunissent pas
le propriétaire veut garder nos cautions.
merci beaucoup de votre aide, et non je ne plaisante pas.
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3 réponses
Bonsoir,
Si je comprends bien, vous occupez avec vos colocataires un logement indépendant de celui de votre bailleur ?
Si c'est le cas, votre bailleur n'a aucunement le droit de venir chez vous (chez vous et vos colocataires) sans votre autorisation. Actuellement, il se rend coupable de violation de domicile quand il pénètre dans votre logement, sans votre permission et quand ça lui chante.
Quant à son "règlement" : il n'a aucun droit sur la manière dont vous vivez à l'intérieur du logement et ne peut rien vous imposer. Il n'est évidemment pas question de payer un supplément quand vous recevez quelqu'un !!
Les dépôts de garantie (et non "cautions") peuvent être encaissés par le bailleur quand il veut. La restitution de ces dépôts de garantie dépendra de l'état du logement à la sortie et si vous devez encore, ou non, quelque chose au bailleur (charges).
Cdlt
Si je comprends bien, vous occupez avec vos colocataires un logement indépendant de celui de votre bailleur ?
Si c'est le cas, votre bailleur n'a aucunement le droit de venir chez vous (chez vous et vos colocataires) sans votre autorisation. Actuellement, il se rend coupable de violation de domicile quand il pénètre dans votre logement, sans votre permission et quand ça lui chante.
Quant à son "règlement" : il n'a aucun droit sur la manière dont vous vivez à l'intérieur du logement et ne peut rien vous imposer. Il n'est évidemment pas question de payer un supplément quand vous recevez quelqu'un !!
Les dépôts de garantie (et non "cautions") peuvent être encaissés par le bailleur quand il veut. La restitution de ces dépôts de garantie dépendra de l'état du logement à la sortie et si vous devez encore, ou non, quelque chose au bailleur (charges).
Cdlt
Bonjour excusez-moi, il dispose du bas rez de chaussée, il utilise juste le garage, l'étage est au locataire, et non je me suis fourvoyé, je voulais dire des pièces communes.
Bonjour et merci
Juste l'entrée, pour qu'il puisse accéder au autres pièces du rez de chaussée
Juste l'entrée, pour qu'il puisse accéder au autres pièces du rez de chaussée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour être plus précis, il habite à côté dans la maison voisine, et nous loue l'étage de cette maison,il profite encore du rez de chaussée.
L'état des lieux commence dans le hall d'entrée et l'escalier.
Nos chambres ferment à clef mais pas les chambres communes.
Comment puis-je faire appliquer mes droits, le propriétaire est âgé et refuse de m'écouter.
Est-ce à dire que vous partagez la cuisine, le salon, les sanitaires avec lui ?
Ou les seules parties communes sont l'entrée et l'escalier qui mène à l'étage ?
Pourquoi dites vous qu'il y a des chambres communes ? vous ne dormez tout de même pas ensemble ??!!