places de stationnement en fonction du nombres d occupants ??

Question

Bonjour, 
je suis à la recherche de renseignements, sur l existence d une loi obligent un établissement "école supérieure" à devoir mettre à disposition une quantité minimale de places de stationnement en fonction du nombre d élèves présents dans les locaux..... 
À l heure actuelle mon école augmente chaque année les effectifs,  ce qui  provoque un manque  considérable  de places de stationnement. Etant mal desservie nous somme obligé de nous garer sur le trottoir. Même si le cartier n est absolument pas piéton ils nous arrives régulièrement de recevoir des amandes de 135€. 
Somme nous en droit de demander un agrandissement du parking ou on t ils le droit de le laisser petit et inaccessible ?
Merci d avance ! :)

CHOMIR · Answer

Bonjour,
C'est le PLU de la commune qui le définit. Il varie selon l' importance de la commune.

BmV · Answer

Le nombre de place de stationnement exigé par le PLU est en général un ratio par rapport au nombre de personnes admissibles dans un bâtiment d'un certain type, par exemple 1 place par chambre pour un hôtel ou bien une place et demie par logement pour un immeuble d'habitation...
Il faut donc vérifier en mairie ce ratio concernant les établissements scolaires..
"Même si le cartier n est absolument pas piéton ils nous arrives régulièrement de recevoir des amandes de 135€."  : ce qui est logique puisqu'il est interdit de stationner sur le trottoir, infraction considérée en tant que stationnement très gênant et passible d'une contravention de quatrième classe et possiblement de la mise en fourrière, et ce, que le quartier soit piétonnier ou pas.
Tout cela est défini par l'article R417-11/8-a du code de la Route, que chaque titulaire du permis de conduire est censé connaître.
Tous les détails
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/

dna.factory · Answer

Soyez sur d'une chose, même si vous obtenez gain de cause, et forcez l'école à mettre en place un parking de grande taille, ce ne sera clairement pas pour cette année, le temps de faire les travaux.
En attendant, cherchez des solutions alternative du type covoiturage.
(Chose beaucoup plus facile à mettre en place aujourd'hui avec les smartphone qu'a l'époque d'Ysa, ou les téléphones portables étaient au mieux un produit de luxe (à la limite y'avait des be-bop, si j'ai bien suivi son age)). 
Il est aussi possible de voir pour la mise en place de navette de bus jusqu'aux transports en commun le plus proche.
C'est moins couteaux qu'un parking (du moins à court terme) pour l'école.

Places de stationnement en fonction du nombres d occupants ??

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