Places de stationnement en fonction du nombres d occupants ??

edouard42580 Messages postés 2 Statut Membre -  
Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis à la recherche de renseignements, sur l existence d une loi obligent un établissement "école supérieure" à devoir mettre à disposition une quantité minimale de places de stationnement en fonction du nombre d élèves présents dans les locaux.....

À l heure actuelle mon école augmente chaque année les effectifs, ce qui provoque un manque considérable de places de stationnement. Etant mal desservie nous somme obligé de nous garer sur le trottoir. Même si le cartier n est absolument pas piéton ils nous arrives régulièrement de recevoir des amandes de 135€.

Somme nous en droit de demander un agrandissement du parking ou on t ils le droit de le laisser petit et inaccessible ?

Merci d avance ! :)

3 réponses

CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
Bonjour,

C'est le PLU de la commune qui le définit. Il varie selon l' importance de la commune.
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BmV Messages postés 98585 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
Le nombre de place de stationnement exigé par le PLU est en général un ratio par rapport au nombre de personnes admissibles dans un bâtiment d'un certain type, par exemple 1 place par chambre pour un hôtel ou bien une place et demie par logement pour un immeuble d'habitation...

Il faut donc vérifier en mairie ce ratio concernant les établissements scolaires..

"Même si le cartier n est absolument pas piéton ils nous arrives régulièrement de recevoir des amandes de 135€." : ce qui est logique puisqu'il est interdit de stationner sur le trottoir, infraction considérée en tant que stationnement très gênant et passible d'une contravention de quatrième classe et possiblement de la mise en fourrière, et ce, que le quartier soit piétonnier ou pas.

Tout cela est défini par l'article R417-11/8-a du code de la Route, que chaque titulaire du permis de conduire est censé connaître.

Tous les détails
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/



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Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 888
 
Bonjour,

Je confirme la possible mise en fourrière. Quand j'étais à la fac (à Aix en Provence), il y avait un sacré manque de place (environ 75 places en tout pour la fac de lettres ...) et pas de stationnement possible à proximité et à l'époque les récents parkings environnants n'existaient pas encore. Et bien j'ai très souvent vu la fourrière embarquer les voitures des étudiants ! Personnellement j'ai raté plusieurs cours, après 1h à tourner sans trouver de place je suis repartie chez moi à une demi heure de route.

Malheureusement il faut aussi prendre en compte les lois au moment de la construction des universités et autres écoles. Et ensuite, il n'est pas toujours possible de construire des parking en ville d'où un manque de place pour beaucoup d'universités.
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dna.factory Messages postés 29299 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 683
 
Soyez sur d'une chose, même si vous obtenez gain de cause, et forcez l'école à mettre en place un parking de grande taille, ce ne sera clairement pas pour cette année, le temps de faire les travaux.

En attendant, cherchez des solutions alternative du type covoiturage.
(Chose beaucoup plus facile à mettre en place aujourd'hui avec les smartphone qu'a l'époque d'Ysa, ou les téléphones portables étaient au mieux un produit de luxe (à la limite y'avait des be-bop, si j'ai bien suivi son age)).

Il est aussi possible de voir pour la mise en place de navette de bus jusqu'aux transports en commun le plus proche.
C'est moins couteaux qu'un parking (du moins à court terme) pour l'école.
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Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 888
 
Bonjour,

C'est presque ça, on avait déjà des téléphones portables, mais ils ne faisaient que téléphones, certains ne pouvaient même pas recevoir de sms, et Internet n'était pas encore démocratisé dans tous les foyers (même pour s'inscrire à la fac c'était encore sur minitel).

Pour le reste il est vrai que des navettes serait une très bonne solution pour les étudiants.
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