Charges locatives après avoir quitter le logement

madlee62 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017 - 3 janv. 2017 à 14:21
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 3 janv. 2017 à 14:44
Bonjour,

J'ai déménagé de mon logement début mars 2016 (je l'occupais depuis le mois avril 2013), j'ai récupéré ma caution dans sa totalité. Jusqu'ici tout va bien.
Aujourd'hui mon ancien bailleur m'a fait parvenir un courrier pour que je régularise au 1er janvier (nous sommes le 3...) la différence des charges locatives sur l'année 2015, 132.61 €

J'ai lu qu'en cas de départ du locataire, le propriétaire était en droit de conserver 25% de la caution (ou dépôt de garantie) afin de pallier à la différence entre les charges réelles et les provisions. Hors ça n'a pas été le cas à mon départ.

Suis-je malgré tout tenue de payer cette régularisation ? et si oui suis-je contrainte de la régulariser de suite ?

Merci de votre aide.

Cdlt

3 réponses

djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
Modifié par djivi38 le 3/01/2017 à 14:36
Bonjour,

"le propriétaire était en droit de conserver 25% de la caution (ou dépôt de garantie)"
2 erreurs : un propriétaire a la possibilité de conserver 20% (et non 25%) sur un DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et pas "caution" : une caution est une personne qui se porte garant pour un locataire)

Partie en mars 2016, les comptes de copro se font en fin d'année pour l'année précédente, donc il est normal que votre propriétaire ne vous demande que maintenant la régularisation des charges de 2015, selon vos provisions mensuelles. Bien entendu, ces charges doivent être justifiées.

Oui, vous devez payer cette régularisation, mais si vous n'avez pas de justificatifs, avant de payer, demandez-les ou déplacez-vous chez votre ancien bailleur, lequel est tenu de vous les mettre à disposition pendant 6 mois après sa demande.

Cdt.
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madlee62 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017
3 janv. 2017 à 14:42
Merci de votre réponse !

Bonne journée.
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389 > madlee62 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017
3 janv. 2017 à 14:44
De rien ! Bonne journée aussi et bonne année à vous.
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Bonjour,

Oui, vous devez payer. Il était en droit de garder 25% pour pallier au fait qu'il peux tomber sur quelqu'un de récalcitrant à régler ce qu'il doit, donc pour que ce soit plus rapide à percevoir. Il ne l'a pas fait, mais vous devez quand même payer.

Bonne journée
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madlee62 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017
3 janv. 2017 à 14:27
Merci de votre rapidité de réponse !

Puis-je bénéficier d'un délai ?
Par exemple si je fais la demande de pièces justificatives de la régularisation, suis-je autoriser à ne payer cette somme que dans 2 mois par exemple ?
Je ne m'attendais pas à une telle régularisation ! et pour bien faire les choses cela arrive après une grosse régularisation de gaz, de changement de chaudière, ...

merci
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