Récupération point amende
Miss67
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hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint aurait dû récupérer ses 12 points en mai mais hier amende et retrait de 2 points mais il n'en a plus que 2 !
Donc inscription à un stage rapide pour en avoir 4 en plus
Mais on se demandais si on attend de payer l'amende quitte à être majoré si les points reviendraient en mai automatiquement puis qu'on paye l'amende et à ce moment là les 2 points seront retirés sur 12 !
Je dis que informatiquement l'infraction est sûrement enregistré et que les points ne reviendront pas
Qu'en est il ? Merci
Mon conjoint aurait dû récupérer ses 12 points en mai mais hier amende et retrait de 2 points mais il n'en a plus que 2 !
Donc inscription à un stage rapide pour en avoir 4 en plus
Mais on se demandais si on attend de payer l'amende quitte à être majoré si les points reviendraient en mai automatiquement puis qu'on paye l'amende et à ce moment là les 2 points seront retirés sur 12 !
Je dis que informatiquement l'infraction est sûrement enregistré et que les points ne reviendront pas
Qu'en est il ? Merci
2 réponses
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Bonjour,
S'il suffisait de ne pas payer pour ne pas perdre de point, beaucoup de personne clôturerait tout leur compte pour passer insolvable.
CB
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Nous comptons payer et même la majoration etc peu importe la somme ! Ce que je demandais c vu qu'il récupère ses 12 points en mai mais il a commis un excès de vitesse et si on attend pour payer les points vont d'abord être restitué puis on paye
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La règle de la "recapitalisation des points" va de date d'infraction à date d'infraction et non pas de date de paiement à date de paiement.
Quelque soit la date à laquelle vous paierez l'amende, l'infraction aura été commise avant la date de récupération des points. C'est donc perdu pour récupérer vos points en mai 2017.
CB
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La législation juridique et financière évolue en permanence...