Ancienneté avec CDD et 10% prime de fin de contrat [Résolu]

littlewalker 38 Messages postés dimanche 30 juin 2013Date d'inscription 12 janvier 2017 Dernière intervention - 2 janv. 2017 à 19:48 - Dernière réponse : littlewalker 38 Messages postés dimanche 30 juin 2013Date d'inscription 12 janvier 2017 Dernière intervention
- 12 janv. 2017 à 16:42
Bonjour,

Je me permets de poster sur le forum car j'ai une question au sujet des contrats que mon employeur me fait. Je suis étudiant en licence scientifique et j'effectue des missions (en fonction de mon emploi du temps) en intérim pour une boîte de prestation qui fait dans l'accueil.

J'ai récemment recçu un e-mail car je n'étais pas d'accord sur un contrat et je me suis aperçu que je n'ai jamais touché les 10% de la prime de précarité (aussi dit prime de fin de contrat) or d'après ce que j'ai cru comprendre, j'aurais du toucher ces 10% sur tous les contrats que j'ai pu signer qui sont hors de la période scolaire. J'ai envoyé un e-mail pour savoir mais je suis toujours en attente. Y ai-je droit ? Car sur mon contrat, il est explicitement dit "Cette prime n'est pas dûe aux étudiants travaillant pendant leurs congés scolaires".

Par ailleurs j'ai une autre question. Je travaille pour cette boîte depuis maintenant 2 ans et demi, et le mois dernier je n'ai pas pu travailler à cause de mes études. En m'envoyant donc le dernier contrat à ce jour, j'ai pu voir que l'on m'avait fait un contrat de 7 pages (contre 1 habituellement) comme si je rentrais dans la boîte ! Et sur mes précédentes fiches de paie, j'ai pu constater que j'avais une date d'ancienneté. J'ai posé la question a ma supérieur mais elle m'a répondu "Il n’y a pas d’ancienneté pour les CDD, c’est valable uniquement pour les salariés en CDI". Est-ce vrai ?

Je vous remercie par avance pour votre aide,

JR
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4 réponses

hoquei44 8236 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2017 à 19:56
0
Merci
Bonjour,

Aucun prime de précarité n'est dû aux étudiants même durant leur "congé" scolaire.
Pour l'ancienneté tout dépend de la nature des contrats. Si les CDD sont successifs, l'ancienneté doit être reprise en totalité. S'il s'agit de plusieurs CDD espacés, alors seule l'ancienneté du dernier CDD est repris.

CB
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littlewalker 38 Messages postés dimanche 30 juin 2013Date d'inscription 12 janvier 2017 Dernière intervention - 2 janv. 2017 à 22:09
0
Merci
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Serais-ce possible de savoir s'il existe une trace écrite de ce que vous avancez, car en recherchant un peu partout, même sur des sites pourtant reconnus, on trouve des choses différentes ...
En voici un exemple : http://www.juritravail.com/Actualite/duree-renouvellemnt-cdd/Id/141471

En ce qui concerne les CDD, je sais que j'ai des contrats qui ne sont pas "journaliement" successifs mais ils le sont au minimum "mensuellement" successifs, et sur mon bulletin de paie je peux voir en gros "date d'ancienneté" avec la date de mon tout premier CDD, donc ce serait une sorte d'erreur de leur part ?

Merci par avance,

JR
hoquei44 8236 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2017 à 22:24
L'indemnité de fin de contrat n'est pas due :
[...]
2° Lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires ;


Concernant l'ancienneté, je vous ai indiqué seulement le minimum légal et non le minimum conventionnel qui peut être supérieur (mais pour connaître le montant il faut que vous consultiez votre convention collective). Il n'y a pas de maximum légal, cela signifie que si l'employeur veut vous donner plus que le minimum il en a le droit et c'est à votre bénéfice.

CB
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littlewalker 38 Messages postés dimanche 30 juin 2013Date d'inscription 12 janvier 2017 Dernière intervention - 12 janv. 2017 à 16:42
0
Merci
Bonjour,

Je reviens aux nouvelles. mon employeur a reconnu qu'il me devait la prime de précarité pour tous les contrats que j'ai pu signer hors vacances scolaires.

En ce qui concerne mon ancienneté, elle existe belle et bien, bien que je sois en CDD et figure sur ma fiche de paie, et reste valable tant que j'effecture une vacation par mois minimum.

Je vous remercie pour vos réponses.

JR
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