Ancienneté avec CDD et 10% prime de fin de contrat

Résolu
littlewalker Messages postés 43 Date d'inscription dimanche 30 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2020 - 2 janv. 2017 à 19:48
littlewalker Messages postés 43 Date d'inscription dimanche 30 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2020 - 12 janv. 2017 à 16:42
Bonjour,

Je me permets de poster sur le forum car j'ai une question au sujet des contrats que mon employeur me fait. Je suis étudiant en licence scientifique et j'effectue des missions (en fonction de mon emploi du temps) en intérim pour une boîte de prestation qui fait dans l'accueil.

J'ai récemment recçu un e-mail car je n'étais pas d'accord sur un contrat et je me suis aperçu que je n'ai jamais touché les 10% de la prime de précarité (aussi dit prime de fin de contrat) or d'après ce que j'ai cru comprendre, j'aurais du toucher ces 10% sur tous les contrats que j'ai pu signer qui sont hors de la période scolaire. J'ai envoyé un e-mail pour savoir mais je suis toujours en attente. Y ai-je droit ? Car sur mon contrat, il est explicitement dit "Cette prime n'est pas dûe aux étudiants travaillant pendant leurs congés scolaires".

Par ailleurs j'ai une autre question. Je travaille pour cette boîte depuis maintenant 2 ans et demi, et le mois dernier je n'ai pas pu travailler à cause de mes études. En m'envoyant donc le dernier contrat à ce jour, j'ai pu voir que l'on m'avait fait un contrat de 7 pages (contre 1 habituellement) comme si je rentrais dans la boîte ! Et sur mes précédentes fiches de paie, j'ai pu constater que j'avais une date d'ancienneté. J'ai posé la question a ma supérieur mais elle m'a répondu "Il n’y a pas d’ancienneté pour les CDD, c’est valable uniquement pour les salariés en CDI". Est-ce vrai ?

Je vous remercie par avance pour votre aide,

JR
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3 réponses

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
2 janv. 2017 à 19:56
Bonjour,

Aucun prime de précarité n'est dû aux étudiants même durant leur "congé" scolaire.
Pour l'ancienneté tout dépend de la nature des contrats. Si les CDD sont successifs, l'ancienneté doit être reprise en totalité. S'il s'agit de plusieurs CDD espacés, alors seule l'ancienneté du dernier CDD est repris.

CB
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