Remboursement de banque en cas de faillite de broker voyages
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artlok
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hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 31 déc. 2016 à 12:22
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hoquei44
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31 déc. 2016 à 08:17
31 déc. 2016 à 08:17
Bonjour,
La banque refusera car cela n'est pas légal : vous serez par ailleurs poursuivi pour opposition abusive.
Le rôle de la banque n'est pas de faire respecter les règles. Cela c'est le rôle de l'État et de la Justice.
A moins que vous ayez une assurance contre ce genre d'évènement, (parfois souscrit lors d'un contrat avec contrat avec des banques, mais qui agissent alors en tant qu'assureur), votre banque n'est pas plus responsable et n'aura pas plus de possibilité d'agir que votre boulanger.
Il existe des procédures, mais en temps que créanciers chirographaire vous passerez en dernier pour récupérer les fonds qui vous dont dus. Cependant, la société allant financièrement mal, il n'y aura pas assez pour rembourser tout le monde : vous ne serez probablement jamais indemnisé.
CB
La banque refusera car cela n'est pas légal : vous serez par ailleurs poursuivi pour opposition abusive.
Le rôle de la banque n'est pas de faire respecter les règles. Cela c'est le rôle de l'État et de la Justice.
A moins que vous ayez une assurance contre ce genre d'évènement, (parfois souscrit lors d'un contrat avec contrat avec des banques, mais qui agissent alors en tant qu'assureur), votre banque n'est pas plus responsable et n'aura pas plus de possibilité d'agir que votre boulanger.
Il existe des procédures, mais en temps que créanciers chirographaire vous passerez en dernier pour récupérer les fonds qui vous dont dus. Cependant, la société allant financièrement mal, il n'y aura pas assez pour rembourser tout le monde : vous ne serez probablement jamais indemnisé.
CB
31 déc. 2016 à 12:10
juste pour info : Atlaschoice c'est une société anglaise, il y a beaucoup de clients dans la même situation en Angleterre et là-bas il y a une loi "section 75 rights" qui imposent aux banques le remboursement de toutes les sommes à condition que le montant soit de min. 100£ car les fournisseurs de cartes bancaires doivent être solidaires. Nous avons effectués nos réservations par le site web en français, mais la société reste toujoirs anglaise donc pourquoi nous n'avons pas droit à ce remboursement ??
31 déc. 2016 à 12:22
CB