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poupette27GIGI
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djivi38 Messages postés 51846 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 - 4 janv. 2017 à 13:37
djivi38 Messages postés 51846 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 - 4 janv. 2017 à 13:37
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djivi38
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30 déc. 2016 à 18:51
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Bonsoir,
pourriez-vous répondre à ces questions de façon à ce que nous puissions vous aider au mieux ? Merci d'avance.
Essayez de ne pas vous tromper dans les dates SVP !
1°) Quelle est la date d'effet de votre bail ?
2°) A quelle date avez-vous reçu la lettre de votre propriétaire ?
3°) Était-ce bien un courrier R+AR ?
4°) Quelle est la raison invoquée dans ce courrier pour le non renouvellement de votre bail ?
5°) avez-vous une location "vide" ou "meublée" ?
A vous lire.
Cdt.
pourriez-vous répondre à ces questions de façon à ce que nous puissions vous aider au mieux ? Merci d'avance.
Essayez de ne pas vous tromper dans les dates SVP !
1°) Quelle est la date d'effet de votre bail ?
2°) A quelle date avez-vous reçu la lettre de votre propriétaire ?
3°) Était-ce bien un courrier R+AR ?
4°) Quelle est la raison invoquée dans ce courrier pour le non renouvellement de votre bail ?
5°) avez-vous une location "vide" ou "meublée" ?
A vous lire.
Cdt.
djivi38
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30 déc. 2016 à 18:53
30 déc. 2016 à 18:53
Question résolue ???????!!!!!!!!!
Ah bon !
Ah bon !
Valenchantée
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30 déc. 2016 à 19:17
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lol !
DorisOups
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18 juillet 2017
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Modifié par DorisOups le 30/12/2016 à 17:12
Modifié par DorisOups le 30/12/2016 à 17:12
bonjour
résiliation le 12 novembre 2016 et lettre datée du 1; 11 2017 ????
résiliation le 12 novembre 2016 et lettre datée du 1; 11 2017 ????
mar-men2
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Modifié par mar-men2 le 30/12/2016 à 18:27
Modifié par mar-men2 le 30/12/2016 à 18:27
Bonjour
Une résiliation de bail de proprio se doit d’être motivée , sinon elle est nulle
Une résiliation de bail de proprio se doit d’être motivée , sinon elle est nulle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par poupette27GIGI le 4/01/2017 à 10:19
nous avons reçu la lettre en AR le 12 novembre 2016 comme nous étions absent elle nous a été représentée le 14 novembre 2016 la lettre elle même est datée du 1 novembre 2016
La raison invoquée dans ce courrier est remise ( en état générale de l'immeuble ) selon lui .
Cette location comprenait
1) 1 évier dans la cuisine que nous avons remplacer quand celui ci est tombé quand on l'a débouché et un -chauffe-eau électrique qui a été remplacé par le propriétaire car nous prenions des coups de courant lors de nos douches ect...
2)1 chambre vide avec radiateur qui ne marchait pas .
3)1 salle avec 1 radiateur idem à la chambre très sale que nous avons nettoyée avec des amis.
un coin salle d'eau avec lavabo ,douche et coin wc lavabo changé par soins et wc changer par le proprietaire .
pas de meuble ,ceux ci sont personnelles
4 janv. 2017 à 13:37
et merci pour vos réponses.
"Nous sommes rentrés dans ce logement le 2 mai 1990 le bail prends effet le 2 mai 2017 si je me trompe pas"
La date d'effet d'un bail est une date différente de la date de la signature du bail quand l'entrée dans les lieux est postérieure au jour de la signature du bail.
Ce que vous voulez dire en donnant la date du 2 mai 2017 c'est que la fin d'un des renouvellements tacites de votre bail est le 2 mai 2017, et ça, c'est juste.
"nous avons reçu la lettre en AR le 12 novembre 2016 comme nous étions absent elle nous a été représentée le 14 novembre 2016"
Vos avez donc signé l'Accusé de Réception de cette lettre recommandée et pris connaissance du contenu de ce courrier le 14 novembre 2016.
"La raison invoquée dans ce courrier est remise ( en état générale de l'immeuble ) selon lui . "
Le courrier R+AR d'un propriétaire qui veut donner congé à son locataire DOIT lui parvenir au moins avant les 6 derniers mois de son bail.
Dans votre cas :
Fin de bail = 2 mai 2017
6 derniers mois du bail = période entre le 2 novembre 2016 et le 2 mai 2017 ==> vous auriez donc dû recevoir le congé de votre propriétaire AVANT le 02 novembre 2016.
Ce qui n'est pas le cas (et peu importe que sa lettre soit datée du 1° novembre 2016, puisque c'est la date de réception par le locataire qui compte).
Donc ce congé n'est PAS VALABLE et votre bail se reconduit tacitement pour encore 3 ans (puisque logement loué "en vide").
Conclusion : vous faites un courrier à votre propriétaire ( dans ce sens : congé non valable car non respect du délai de préavis : reçu le 14 nov 2016 au lieu d'avant le 2 nov. 2016).
Votre lettre est à envoyer en Recommandé avec Accusé de Réception, et vous gardez une copie ainsi que les Récépissés.
CDT.