Validité loi Carrez - Forcément au nom du vendeur ?
spider21
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Bonjour,
Je vais vendre mon appartement et j'ai remis quasiment tout les documents nécessaires au notaire dont le certificat loi Carez effectué en 2009 par l'ancien propriétaire.
Mais le notaire me dit que je dois le refaire pour qu'il soit à mon nom. Pourtant je vois partout sur internet que si il n'y a pas eu de travaux (ce qui est mon cas) il est valable à vie.
Quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce point ? Est-ce qu'un texte de loi dit que le fameux papier doit être au nom du vendeur ?
Sinon le notaire m'a dit que je pouvais simplement donner le métrage du certificat de 2009 mais qu'en cas d'erreur ça engage ma responsabilité et pas celle du cabinet de 2009.
Merci d'avance.
Je vais vendre mon appartement et j'ai remis quasiment tout les documents nécessaires au notaire dont le certificat loi Carez effectué en 2009 par l'ancien propriétaire.
Mais le notaire me dit que je dois le refaire pour qu'il soit à mon nom. Pourtant je vois partout sur internet que si il n'y a pas eu de travaux (ce qui est mon cas) il est valable à vie.
Quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce point ? Est-ce qu'un texte de loi dit que le fameux papier doit être au nom du vendeur ?
Sinon le notaire m'a dit que je pouvais simplement donner le métrage du certificat de 2009 mais qu'en cas d'erreur ça engage ma responsabilité et pas celle du cabinet de 2009.
Merci d'avance.
A voir également:
- Attestation loi carrez modèle
- Loi carrez - Guide
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Loi elan résumé - Guide
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
4 réponses
Bonjour,
Le notaire aurait dû vous expliquer pourquoi vous deviez refaire ce diagnostic : les mesures ont légèrement changé depuis 2009 c'est pourquoi il vous conseille de le refaire.
Cdlt
Le notaire aurait dû vous expliquer pourquoi vous deviez refaire ce diagnostic : les mesures ont légèrement changé depuis 2009 c'est pourquoi il vous conseille de le refaire.
Cdlt
Bonjour,
Merci de ce début de réponse.
Quand vous dites les mesures, c'est la loi ou la facon de mesurer ? Qu'est ce qui a changé exactement depuis 2009 ?
Merci de ce début de réponse.
Quand vous dites les mesures, c'est la loi ou la facon de mesurer ? Qu'est ce qui a changé exactement depuis 2009 ?
Bonjour
Vous pouvez utiliser le mesurage effectué à l'époque comme il n'y a pas eu de travaux
une fois de plus le notaire ouvre un parapluie inutile
demandez lui donc à lui - sur quoi il se base pour exiger une nouvelle mesure
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour voir ses amis " et "se libérer du temps pour les voir "
Vous pouvez utiliser le mesurage effectué à l'époque comme il n'y a pas eu de travaux
une fois de plus le notaire ouvre un parapluie inutile
demandez lui donc à lui - sur quoi il se base pour exiger une nouvelle mesure
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour voir ses amis " et "se libérer du temps pour les voir "
Merci Kasom. J'ai lu sur divers forum que si le diagnostiqueur de 2009 s'est trompé et que l'acheteur s'en rend compte dans les 1 an (l'histoire des 5%), je suis responsable et devrais payer sans pouvoir me retourner vers le diagnostiqueur vu que c'est pas moi qui l'ai engagé.
J'ai une amie architecte qui va venir faire un mesurage de l'appartement pour voir si elle trouve la même chose. Si elle trouve une différence en moins (de plusieurs M2), je ferais venir un vrai expert pour avoir un nouveau certificat.
J'ai une amie architecte qui va venir faire un mesurage de l'appartement pour voir si elle trouve la même chose. Si elle trouve une différence en moins (de plusieurs M2), je ferais venir un vrai expert pour avoir un nouveau certificat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...