Validité loi Carrez - Forcément au nom du vendeur ?

spider21 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2016 - Modifié par spider21 le 29/12/2016 à 22:03
spider21 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2016 - 30 déc. 2016 à 14:34
Bonjour,

Je vais vendre mon appartement et j'ai remis quasiment tout les documents nécessaires au notaire dont le certificat loi Carez effectué en 2009 par l'ancien propriétaire.

Mais le notaire me dit que je dois le refaire pour qu'il soit à mon nom. Pourtant je vois partout sur internet que si il n'y a pas eu de travaux (ce qui est mon cas) il est valable à vie.

Quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce point ? Est-ce qu'un texte de loi dit que le fameux papier doit être au nom du vendeur ?

Sinon le notaire m'a dit que je pouvais simplement donner le métrage du certificat de 2009 mais qu'en cas d'erreur ça engage ma responsabilité et pas celle du cabinet de 2009.

Merci d'avance.
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4 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
30 déc. 2016 à 14:03
Bonjour,

Le notaire aurait dû vous expliquer pourquoi vous deviez refaire ce diagnostic : les mesures ont légèrement changé depuis 2009 c'est pourquoi il vous conseille de le refaire.

Cdlt
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