Droit de passage refusé par un nouveau propriétaire
cahscabe
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cahscabe Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de village depuis plus de 20 ans avec un terrain enclavé qui me donne droit à un droit de passage devant la propriété de mon voisin (écrit sur un acte de vente datant de plus de 100 ans). Mais depuis la vente de la maison de mon voisin, le nouveau propriétaire me refuse ce droit de passage. L'affaire a été jugée devant le tribunal mais celui a rejeté notre demande puisque nous n'arrivons pas à prouver que nous utilisons toujours le passage, que celui-ci servait initialement au passage du foin et que nous disposons d'une cave (avec une simple porte) pour désenclaver le terrain. Je vais faire appel mais je sais plus comment faire pour faire valoir mon droit.
Merci par avance pour votre aide.
Je suis propriétaire d'une maison de village depuis plus de 20 ans avec un terrain enclavé qui me donne droit à un droit de passage devant la propriété de mon voisin (écrit sur un acte de vente datant de plus de 100 ans). Mais depuis la vente de la maison de mon voisin, le nouveau propriétaire me refuse ce droit de passage. L'affaire a été jugée devant le tribunal mais celui a rejeté notre demande puisque nous n'arrivons pas à prouver que nous utilisons toujours le passage, que celui-ci servait initialement au passage du foin et que nous disposons d'une cave (avec une simple porte) pour désenclaver le terrain. Je vais faire appel mais je sais plus comment faire pour faire valoir mon droit.
Merci par avance pour votre aide.
A voir également:
- Peut-on refuser un droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Combien de fois peut on nous refuser un logement social - Forum Immobilier
- Refuser un colis chronopost - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Y a t-il des moyens de prouver que ce passage m'est indispensable ?
En appel tout est possible .
La définition d'un terrain enclavé est : "un terrain qui, du fait de sa situation par rapport aux terrains des propriétaires voisins, ne dispose pas d'accès à la voie publique ou sur lequel cette voie d'accès s'avère insuffisante". Ma cave ne constitue-t-elle pas une voie d'accès insuffisante ?
Merci pour vos conseils