Droit de passage refusé par un nouveau propriétaire
cahscabe
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cahscabe Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de village depuis plus de 20 ans avec un terrain enclavé qui me donne droit à un droit de passage devant la propriété de mon voisin (écrit sur un acte de vente datant de plus de 100 ans). Mais depuis la vente de la maison de mon voisin, le nouveau propriétaire me refuse ce droit de passage. L'affaire a été jugée devant le tribunal mais celui a rejeté notre demande puisque nous n'arrivons pas à prouver que nous utilisons toujours le passage, que celui-ci servait initialement au passage du foin et que nous disposons d'une cave (avec une simple porte) pour désenclaver le terrain. Je vais faire appel mais je sais plus comment faire pour faire valoir mon droit.
Merci par avance pour votre aide.
Je suis propriétaire d'une maison de village depuis plus de 20 ans avec un terrain enclavé qui me donne droit à un droit de passage devant la propriété de mon voisin (écrit sur un acte de vente datant de plus de 100 ans). Mais depuis la vente de la maison de mon voisin, le nouveau propriétaire me refuse ce droit de passage. L'affaire a été jugée devant le tribunal mais celui a rejeté notre demande puisque nous n'arrivons pas à prouver que nous utilisons toujours le passage, que celui-ci servait initialement au passage du foin et que nous disposons d'une cave (avec une simple porte) pour désenclaver le terrain. Je vais faire appel mais je sais plus comment faire pour faire valoir mon droit.
Merci par avance pour votre aide.
1 réponse
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bonjour
si le tribunal vous a donné tord voyez votre avocat qui connait le dossier .Mais si vous avez accès au terrain par votre cave le passage devant votre voisin devient sujet à caution c'est ce qu'à du penser le juge.-
Mon avocat me disait être sur de gagner ce procès et me dit qu'il faut aller en appel. Oui en effet c'est ce qu'à pensé le juge, le problème c'est que par cette cave je peux à peine passer avec une tondeuse à gazon alors que j'ai beaucoup de matériel dans les cabanons sur mon terrain.
Y a t-il des moyens de prouver que ce passage m'est indispensable ? -
Ok donc pour vous c'est peine perdue d'aller en appel ? Je ne comprends pas comment on peut annuler une servitude de passage comme ça, alors que c'est écrit noir sur blanc sur les actes notariés qu'elle existe.
La définition d'un terrain enclavé est : "un terrain qui, du fait de sa situation par rapport aux terrains des propriétaires voisins, ne dispose pas d'accès à la voie publique ou sur lequel cette voie d'accès s'avère insuffisante". Ma cave ne constitue-t-elle pas une voie d'accès insuffisante ? -
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