Droit de passage refusé par un nouveau propriétaire
cahscabe
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cahscabe Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2016 - 30 déc. 2016 à 18:12
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relou
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29 déc. 2016 à 18:45
29 déc. 2016 à 18:45
bonjour
si le tribunal vous a donné tord voyez votre avocat qui connait le dossier .Mais si vous avez accès au terrain par votre cave le passage devant votre voisin devient sujet à caution c'est ce qu'à du penser le juge.
si le tribunal vous a donné tord voyez votre avocat qui connait le dossier .Mais si vous avez accès au terrain par votre cave le passage devant votre voisin devient sujet à caution c'est ce qu'à du penser le juge.
29 déc. 2016 à 19:28
Y a t-il des moyens de prouver que ce passage m'est indispensable ?
29 déc. 2016 à 19:51
En appel tout est possible .
29 déc. 2016 à 20:04
La définition d'un terrain enclavé est : "un terrain qui, du fait de sa situation par rapport aux terrains des propriétaires voisins, ne dispose pas d'accès à la voie publique ou sur lequel cette voie d'accès s'avère insuffisante". Ma cave ne constitue-t-elle pas une voie d'accès insuffisante ?
30 déc. 2016 à 14:19
30 déc. 2016 à 18:12
Merci pour vos conseils