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1 réponse
Bonjour,
Un refus, même injustifié, de se soumettre à un test de paternité demeure possible.
Mais il laisse planer un doute très souvent préjudiciable à celui qui refuse.
Il appartient alors au juge d'en tirer toutes les conséquences, y compris celle de reconnaitre la paternité, s'il considère avoir suffisamment d'éléments, et ce même en l'absence de test de paternité.
Un refus, même injustifié, de se soumettre à un test de paternité demeure possible.
Mais il laisse planer un doute très souvent préjudiciable à celui qui refuse.
Il appartient alors au juge d'en tirer toutes les conséquences, y compris celle de reconnaitre la paternité, s'il considère avoir suffisamment d'éléments, et ce même en l'absence de test de paternité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...