Vente immeuble avec appartements loués.
LAGUT
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons mis en vente un immeuble comprenant 2 appartements T3 & T4, actuellement loués. Une proposition d'achat a été faite aux locataires (pli LR + AR) fixant le prix de vente et le délai d'acceptation (2 mois si non intéressés). Les baux se termineront au 01/09/2017 (T4) et 01/05/2019 (T3). La propriétaire du T4 a retirée son pli recommandé mais, pas la propriétaire du T3 (pli retourné à l'émetteur).
Question: sachant qu'une offre d'achat nous a été faite, peut-on continuer normalement la procédure de vente sachant que l'acheteur souhaite habiter le T4 au 01/09/2017 et continuer à louer le T3 jusqu'à la fin du bail en cours.
Merci pour votre retour.
B & M Lagut
Nous avons mis en vente un immeuble comprenant 2 appartements T3 & T4, actuellement loués. Une proposition d'achat a été faite aux locataires (pli LR + AR) fixant le prix de vente et le délai d'acceptation (2 mois si non intéressés). Les baux se termineront au 01/09/2017 (T4) et 01/05/2019 (T3). La propriétaire du T4 a retirée son pli recommandé mais, pas la propriétaire du T3 (pli retourné à l'émetteur).
Question: sachant qu'une offre d'achat nous a été faite, peut-on continuer normalement la procédure de vente sachant que l'acheteur souhaite habiter le T4 au 01/09/2017 et continuer à louer le T3 jusqu'à la fin du bail en cours.
Merci pour votre retour.
B & M Lagut
A voir également:
- Vente immeuble avec appartements loués.
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Porte immeuble toujours ouverte - Forum copropriété
- Prix immeuble 10 appartements - Forum Construire une maison
- Louer 2 appartements impôts - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Concernant le T3 comme le locataire n'a pas retiré le recommandé, il restera locataire, trop tard pour résilier le bail
Pour le T4 il a jusqu'en mai 2017 pour vous donner sa réponse !!
Vous ^ne pouvez donc rien signer, et surtout si vous avez baissé le prix il faut le re signaler au locataire. A moins de lui demander une réponse avant .
voilà , une vente comme la votre ça ne s'improvise pas, il y a des règles à respecter, vous auriez du vous rapprocher d'un huissier pour les congés aux locataires
Concernant le T3 comme le locataire n'a pas retiré le recommandé, il restera locataire, trop tard pour résilier le bail
Pour le T4 il a jusqu'en mai 2017 pour vous donner sa réponse !!
Vous ^ne pouvez donc rien signer, et surtout si vous avez baissé le prix il faut le re signaler au locataire. A moins de lui demander une réponse avant .
voilà , une vente comme la votre ça ne s'improvise pas, il y a des règles à respecter, vous auriez du vous rapprocher d'un huissier pour les congés aux locataires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1. le locataire du T3 restera bien évidemment dans son logement puisque son bail a été renouvelé au 01/05/2016 (il prendra fin au 01/05/2019). Si l'acheteur qui sera alors le nouveau propriétaire souhaite récupérer ce logement il devra lui donner congé au moins 6 mois à l'avance.
2. L'acheteur par contre veut habiter le T4 au 01/09/2017 et il le pourra si le locataire actuel ne se manifeste pas dans un délai de 2 mois à réception du pli LR + AR.
3. Le prix de vente correspond à l'offre d'achat et pour l'instant il n'est pas question de le modifier. Si cela doit se faire, un nouvelle proposition sera adressée aux locataires.
Ma question était: est-il possible de poursuivre légalement la vente même si le locataire du T3 n'a pas souhaité retirer son pli recommandé sachant que tout est OK pour le locataire du T4 ?
2) NON, le locataire à jusqu'en mai 2017 pour se manifester , 2 mois après le début du délai de 6 mois avant l'échéance du bail
on lit de tout sur internet ;=))
toujours la m^me réponse : tant que le locataire du T4 n'a pas répondu vous ne pouvez pas vendre
c'est vous qui ne comprenez pas ma réponse