Vente immeuble avec appartements loués.

LAGUT Messages postés 109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 26 déc. 2016 à 12:36

Bonjour,

Nous avons mis en vente un immeuble comprenant 2 appartements T3 & T4, actuellement loués. Une proposition d'achat a été faite aux locataires (pli LR + AR) fixant le prix de vente et le délai d'acceptation (2 mois si non intéressés). Les baux se termineront au 01/09/2017 (T4) et 01/05/2019 (T3). La propriétaire du T4 a retirée son pli recommandé mais, pas la propriétaire du T3 (pli retourné à l'émetteur).
Question: sachant qu'une offre d'achat nous a été faite, peut-on continuer normalement la procédure de vente sachant que l'acheteur souhaite habiter le T4 au 01/09/2017 et continuer à louer le T3 jusqu'à la fin du bail en cours.

Merci pour votre retour.

B & M Lagut

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922

Bonjour

Concernant le T3 comme le locataire n'a pas retiré le recommandé, il restera locataire, trop tard pour résilier le bail

Pour le T4 il a jusqu'en mai 2017 pour vous donner sa réponse !!

Vous ^ne pouvez donc rien signer, et surtout si vous avez baissé le prix il faut le re signaler au locataire. A moins de lui demander une réponse avant .

voilà , une vente comme la votre ça ne s'improvise pas, il y a des règles à respecter, vous auriez du vous rapprocher d'un huissier pour les congés aux locataires
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1. LAGUT Messages postés 109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2
  
  Je pense que je me suis mal exprimé:
  
  1. le locataire du T3 restera bien évidemment dans son logement puisque son bail a été renouvelé au 01/05/2016 (il prendra fin au 01/05/2019). Si l'acheteur qui sera alors le nouveau propriétaire souhaite récupérer ce logement il devra lui donner congé au moins 6 mois à l'avance.
  
  2. L'acheteur par contre veut habiter le T4 au 01/09/2017 et il le pourra si le locataire actuel ne se manifeste pas dans un délai de 2 mois à réception du pli LR + AR.
  
  3. Le prix de vente correspond à l'offre d'achat et pour l'instant il n'est pas question de le modifier. Si cela doit se faire, un nouvelle proposition sera adressée aux locataires.
  
  Ma question était: est-il possible de poursuivre légalement la vente même si le locataire du T3 n'a pas souhaité retirer son pli recommandé sachant que tout est OK pour le locataire du T4 ?
  
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  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922 > LAGUT Messages postés 109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    1) il ne pourra pas avant 2019 alors, nous sommes d'accord
    
    2) NON, le locataire à jusqu'en mai 2017 pour se manifester , 2 mois après le début du délai de 6 mois avant l'échéance du bail
    on lit de tout sur internet ;=))
    
    toujours la m^me réponse : tant que le locataire du T4 n'a pas répondu vous ne pouvez pas vendre
    
    c'est vous qui ne comprenez pas ma réponse
    
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Vente immeuble avec appartements loués.

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