Taxe d'habitation payée le 24 décembre ? Pénalité ?

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 tof51430 -
Bonjour,

Je n'ai reçu aucun courrier ni aucun e-mail me demandant de payer la taxe d'habitation.

En me connectant à mon compte en ligne je me suis aperçu qu'il fallait payer au 15 décembre (ou 20 décembre maximum depuis Internet).

J'ai donc payé immédiatement au 24 décembre depuis Internet. J'ai validé le mandat SEPA mais le montant était le même, je n'ai pas payé de pénalité... Est-ce que la pénalité vient plus tard ? Si oui, est-il possible de l'éviter ?

Merci !

8 réponses

Bonjour,

Pénalités de retard +10 %, pas d'échappatoire possible.
"Pénalités de retard +10 %, pas d'échappatoire possible."
si, échappatoire possible : il suffira de faire un courrier de demande de remise de majoration en motivant la demande. Il y aura une chance sur deux que la remise soit acceptée.

Bonsoir,

sauf erreur de ma part, en payant par internet depuis votre espace sur le site des impôts, cela vous donne droit à un délai supplémentaire de 10 jours donc 15 + 10 = 25
devrait pas y avoir de problème de pénalités

concernant les pénalités pour paiement tardif, les services des impôts et les centres d'encaissement sont larges sur les délais d'autant plus qu'ils ne gardent pas souvent trace des enveloppes etc etc etc - faut pouvoir aussi prouver que le paiement est arrivé en retard !!
quand le paiement est fait (en retard) par internet, c'est plus facile à prouver

dans votre cas je ne m'inquiéterai pas - ce ne sont pas des chiens comme il est dit plus haut enfin ce ne sont pas des fous moi je dirai - imaginez le nombre de réclamations à traiter, le nombre d'appels téléphoniques et le nombre de personnes mécontentes qui défileraient dans les services des impôts :)
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Bonjour...

En principe, une pénalité devrait s'appliquer, mais bon...ce ne sont pas forcément des chiens non plus...en prenant contact avec les Impôts, tu pourras peut-être faire valoir ta bonne foi...perso, je le ferais !
Cdt,
@+

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La Loi qui applique 10% dans ce cas-là me semble être une Loi bien "petite"....
Attendons le résultat, je suis prêt à parier....
En revanche, l'application de la LOI dans bien d'autres cas me semble nécessaire...et, là, elle n'entre pas en vigueur....allez savoir pourquoi ou, plutôt, pour QUI....?!
Utilisateur anonyme >
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pari à moitié perdu ou gagné ^^
la majo a été annulée par le service - y'a le règlement fiscal et ses applications ...
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11 février 2021
592 > Utilisateur anonyme
C'est EXACTEMENT ce que j'ai dit !
> Utilisateur anonyme
la remise de la majoration est à l'initiative du Comptable. Si le contribuable motive sa demande de remise, le Comptable, en général, fait la remise sans souci. Par contre, si Pénalité récidive en 2017, là, il y a de fortes chances que la remise ne se fasse pas. Mais dans tous les cas, c'est le Comptable qui décide, même si la loi impose une majoration.
Utilisateur anonyme
Oui un coup de fil, te munir de ton avis avec référence.........
Pouvez-vous m'indiquer comment s'applique la pénalité ? Est-ce que je vais recevoir une lettre ?

Pour le moment je n'ai rien reçu, j'ai pu payer normalement.

Merci,
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Oui vous allez recevoir une lettre.
J'ai payé ma taxe foncière avec du retard cette année et j'ai reçue une lettre de relance 1 mois et demi après pour payer la majoration.
C'est jusqu'au 25 par internet, mais à condition d'être prélévé à l'échéance, ce qui n'est pas votre cas;

En cas de pénalité, demandez une remise gracieuse en évoquant des problèmes de courriers (changement souvent de facteurs, vols de courrier..........)

je me demande si la date butoir est bien appliquée ? Le temps de rentrer les paiements, de les recevoir...........ils doivent bien controler au moins 15 jours après si le paiement à été effectué.

Pour infos, j'ai les clefs d'un appart vide, pas de nom sur la boite au lettre, en 6 mois j'ai trouvé 5 lettres avec des noms différents, même adresse même numéro, que des lettres de relance d'argent........sur un immeuble de 10 apparts ! tout est parti à la poubelle
"C'est jusqu'au 25 par internet"
non !!!!
le paiement par internet est possible jusque 5 jours après la date d'échéance .
Dans le cas d'un paiement en ligne ou d'un prélèvement à la date limite de paiement, la taxe est débitée 10 jours après la date d'échéance.
Si Penalite a payé le 24 décembre, il est hors délai et une pénalité sera inévitable.
Re-bonjour,
Après avoir payé les 695 euros de ma taxe d'habitation au 24 décembre je viens d'être débité aujourd'hui (le 29 décembre). J'ai l'impression que je suis débité à la même date que les autres, je trouve ça vraiment injuste de me pénaliser...

Bref, j'attends de recevoir la lettre pour leur répondre. Et par ailleurs je n'ai toujours pas reçu la lettre officielle de la taxe d'habitation. Si un membre de ma famille ne me l'avait pas dit je ne l'aurai toujours pas payé...
bonjour,
Pour la majoration de 10%, vous allez recevoir une lettre de relance avec la majoration. Vous ferez à ce moment là un courrier demandant la remise de la majoration ( c'est le terme ) en motivant bien votre demande.
Concernant votre avis, peut-être avez-vous déménagé et dans ce cas, si vous n'avez pas fait de suivi de courrier à la Poste, votre avis a été retourné au SIP dont vous dépendez . Si c'est le cas, l'annulation de la majoration se fera sans souci. Par contre, peut-être avez-vous demandé la dématérialisation de vos avis d'impôt. Enfin, concernant la taxe d'habitation, il vous faut savoir qu'il y a deux dates : soit le 15 novembre, soit le 15 décembre. En général, si vous ne recevez rien un mois avant la date d'échéance, il faut vous inquiéter et contacter votre Centre des Impôts.
Bonjour,

Merci pour votre réponse,

Je n'ai ni déménagé, ni fait de demande de dématérialisation. J'ai envoyé un e-mail à mon centre des impôts pour qu'ils m'expliquent pourquoi je n'ai pas reçu mon avis par courrier postal. Je vous tiendrai au courant.

Cdlt,
Bonjour à tous,

Je tenais à vous tenir au courant de mon dossier.

J'ai contacté les impôts qui m'ont notifié que l'avis était revenu chez eux avec le motif "non remis au destinataire". Pourtant je n'ai pas changé d'adresse. Il s'agit donc d'une erreur des impôts !

La personne des impôts m'a notifié que la pénalité de retard serait annulé comme vous pouvez le voir ci-dessous. C'est donc une bonne nouvelle !

http://img15.hostingpics.net/pics/384653Capture.jpg

Merci pour votre aide,
A+
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Donc, je réitère : ce ne sont pas des chiens ! ;)
" Il s'agit donc d'une erreur des impôts ! "
ben non ! si l'adresse sur le courrier est la bonne et que ça a été retourné à tort, c'est de la faute à la Poste!!
Peu importe, votre majoration doit être annulée, dans ce cas.
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Pourtant je n'ai pas changé d'adresse. Il s'agit donc d'une erreur des impôts ! 
Des impots ou de la poste ?
Exemple:
un courrier envoyé le meme jour, à la même personne et à la même adresse :
- le courrier simple : non distribué ( boite non identifiable = n'habite pas là)
- le courrier recommandé : ar mis dans la boite et retiré à la poste quelques jours apres

... et il y en a d'autres des anecdotes de l'efficacité de la poste