Emménagement au premier janvier
marcwy
-
23 déc. 2016 à 18:06
djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 déc. 2016 à 14:45
djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 déc. 2016 à 14:45
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3 réponses
roudoudou22
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23 déc. 2016 à 19:06
23 déc. 2016 à 19:06
est ce que la taxe d'habitation va nous tomber dessus ?
Si vous aménagez le 1er janvier, oui. le 2 janvier : Non
Mais si vous aménagez le 2 janvier, vous serrez redevable de la TH pour votre ancien logement.
Si vous aménagez le 1er janvier, oui. le 2 janvier : Non
Mais si vous aménagez le 2 janvier, vous serrez redevable de la TH pour votre ancien logement.
doris33
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24 déc. 2016 à 09:21
24 déc. 2016 à 09:21
Bonjour,
"en fait je n'est pas de logement à proprement parlé pour le moment, je vis en airbnb ou chez des amis. "
certes mais il faudra tout de même donner une adresse pour le 01 01 2017, donc même en supposant que vous arriviez à n'entrer dans la nouvelle maison que le 02 01 2017, vos revenus 2016 impacteront la personne chez laquelle vous déclarerez habiter au 01 01 2017.
Si vous faites un état des lieux le 02 01 2017, vous n'aurez pas de TH 2017 pour ce nouveau logement
"en fait je n'est pas de logement à proprement parlé pour le moment, je vis en airbnb ou chez des amis. "
certes mais il faudra tout de même donner une adresse pour le 01 01 2017, donc même en supposant que vous arriviez à n'entrer dans la nouvelle maison que le 02 01 2017, vos revenus 2016 impacteront la personne chez laquelle vous déclarerez habiter au 01 01 2017.
Si vous faites un état des lieux le 02 01 2017, vous n'aurez pas de TH 2017 pour ce nouveau logement
djivi38
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23 déc. 2016 à 22:52
23 déc. 2016 à 22:52
Bonjour,
Une TH est due pour l'année entière par l'occupant du logement au 1°/01.
Vous pouvez (si ça vous arrange) signer le contrat de location cette fin décembre 2016, MAIS faites bien attention à mentionner une DATE D'EFFET à partir du 02 Janvier 2017 pour échapper à la TH de ce nouveau logement (mais comme le dit roudoudou22, vous aurez à payer la TH 2017 du logement actuel, puisque vous y serez encore au 1°/01/2017).
Le DG peut légalement vous être demandé (et être encaissé) à la signature du bail (exigez un reçu immédiat: montant, signature du propriétaire ou de l'agence, date et N° & banque du chèque).
L'EDL et la remise des clés se fera à partir du 2 janvier, lors de votre entrée dans le logement (un EDL se fait en double exemplaire et vous récupérez le vôtre DÈS les signatures apposées. Sinon, ne lâchez pas d'une semelle le propriétaire ou l'agence jusqu'à ce que vous ayez obtenu une copie. Ceci, pour éviter d'éventuels rajouts à votre désavantage).
Cdt.
Une TH est due pour l'année entière par l'occupant du logement au 1°/01.
Vous pouvez (si ça vous arrange) signer le contrat de location cette fin décembre 2016, MAIS faites bien attention à mentionner une DATE D'EFFET à partir du 02 Janvier 2017 pour échapper à la TH de ce nouveau logement (mais comme le dit roudoudou22, vous aurez à payer la TH 2017 du logement actuel, puisque vous y serez encore au 1°/01/2017).
Le DG peut légalement vous être demandé (et être encaissé) à la signature du bail (exigez un reçu immédiat: montant, signature du propriétaire ou de l'agence, date et N° & banque du chèque).
L'EDL et la remise des clés se fera à partir du 2 janvier, lors de votre entrée dans le logement (un EDL se fait en double exemplaire et vous récupérez le vôtre DÈS les signatures apposées. Sinon, ne lâchez pas d'une semelle le propriétaire ou l'agence jusqu'à ce que vous ayez obtenu une copie. Ceci, pour éviter d'éventuels rajouts à votre désavantage).
Cdt.
en fait je n'est pas de logement à proprement parlé pour le moment, je vis en airbnb ou chez des amis.
Je peux signer le bail de la maison tout en précisant la date d'entrée dans les lieux après le 1 janvier ? vis à vis des impots c'est la date d'entrée dans les lieux qui comptent et non la date de signature du bail ?
Je peux signer le bail de la maison tout en précisant la date d'entrée dans les lieux après le 1 janvier ? vis à vis des impots c'est la date d'entrée dans les lieux qui comptent et non la date de signature du bail ?
djivi38
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>
marcwy
24 déc. 2016 à 14:45
24 déc. 2016 à 14:45
Attention ! Oui, c'est la date d'effet qui compte (= entrée dans les lieux) AVEC EDL ET REMISE des clés ce jour-là (2 janvier ou + tard).
Vous n'avez aucun meubles ?
Vous n'avez aucun meubles ?
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