Taxe habitation association
payou
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23 déc. 2016 à 18:52
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 27 déc. 2016 à 14:00
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 27 déc. 2016 à 14:00
A voir également:
- Taxe habitation association
- Taxe foncière - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
2 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 26/12/2016 à 13:35
Modifié par Poisson92100 le 26/12/2016 à 13:35
Bonjour
pour moi c'est OU CFE OU taxe d'habitation...
A quel titre pensiez vous être exonéré de taxe d'habitation ?
Lisez cela
https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ031109933.html
et le CGI 1408
pour moi c'est OU CFE OU taxe d'habitation...
A quel titre pensiez vous être exonéré de taxe d'habitation ?
Lisez cela
https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ031109933.html
et le CGI 1408
Pas d'activite commerciale a notre association. Donc pas de CFE
Pour la taxe habitation les maisons de retraites sont exonerees ( secteur sanitaire)
Dans notre secteur medico social , pourquoi ce serait different?
Nos residents handicapes ont les memes avantages et servitudes ( logement ,repas....)que les résidents d'une maison de retraite
Pour la taxe habitation les maisons de retraites sont exonerees ( secteur sanitaire)
Dans notre secteur medico social , pourquoi ce serait different?
Nos residents handicapes ont les memes avantages et servitudes ( logement ,repas....)que les résidents d'une maison de retraite
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 27/12/2016 à 14:01
Modifié par Poisson92100 le 27/12/2016 à 14:01
ben oui mais le senat dit l'inverse...
vous avez noté que vous pouvez refacturer aux résident ou obtenir les degrevment auxquels les résidents pourraient avoir le droit...
vous avez noté que vous pouvez refacturer aux résident ou obtenir les degrevment auxquels les résidents pourraient avoir le droit...