Taxe habitation association
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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je suis trésorier d'une association géré par des bénévoles qui gère 48 résidents répartis dans des foyers de vie et des FAM (foyer médicalisés).Financés par le département et l'ARS .
ces résidents ,qui ont besoins d'être accompagnés (53 employés; Plusieurs handicapes moteurs et cérébraux) logent par unité de vie de 4 chambres individuelles chacune, avec salle de bain ,douche. Possibilité pour eux d'emmener leur lit (sauf si lit médical fourni par nos soins),leur vêtements ...
ils peuvent manger ,soit dans les unités de vie (qui dispose d'une cuisine aménagée) ou dans la salle a manger commune (réfectoire)
Tout comme les maisons de retraite ,nous n'avons jamais payer de taxe d'habitation ,depuis notre déménagement dans des locaux neufs que nous avons construit ,les impôts nous réclame une taxe d'habitation.Avez vous un texte (décret Ou autre) pour permettre de nous défendre Merci de votre aide.
ces résidents ,qui ont besoins d'être accompagnés (53 employés; Plusieurs handicapes moteurs et cérébraux) logent par unité de vie de 4 chambres individuelles chacune, avec salle de bain ,douche. Possibilité pour eux d'emmener leur lit (sauf si lit médical fourni par nos soins),leur vêtements ...
ils peuvent manger ,soit dans les unités de vie (qui dispose d'une cuisine aménagée) ou dans la salle a manger commune (réfectoire)
Tout comme les maisons de retraite ,nous n'avons jamais payer de taxe d'habitation ,depuis notre déménagement dans des locaux neufs que nous avons construit ,les impôts nous réclame une taxe d'habitation.Avez vous un texte (décret Ou autre) pour permettre de nous défendre Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour
pour moi c'est OU CFE OU taxe d'habitation...
A quel titre pensiez vous être exonéré de taxe d'habitation ?
Lisez cela
https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ031109933.html
et le CGI 1408
pour moi c'est OU CFE OU taxe d'habitation...
A quel titre pensiez vous être exonéré de taxe d'habitation ?
Lisez cela
https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ031109933.html
et le CGI 1408
Pas d'activite commerciale a notre association. Donc pas de CFE
Pour la taxe habitation les maisons de retraites sont exonerees ( secteur sanitaire)
Dans notre secteur medico social , pourquoi ce serait different?
Nos residents handicapes ont les memes avantages et servitudes ( logement ,repas....)que les résidents d'une maison de retraite
Pour la taxe habitation les maisons de retraites sont exonerees ( secteur sanitaire)
Dans notre secteur medico social , pourquoi ce serait different?
Nos residents handicapes ont les memes avantages et servitudes ( logement ,repas....)que les résidents d'une maison de retraite
La législation juridique et financière évolue en permanence...