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Resiliation d'un bail

JJ1959 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - 23 déc. 2016 à 17:35
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 janv. 2017 à 18:59
Bonjour,
Avec mes frères nous venons d’hériter de mon oncle décédé il y a 6 mois.
C'est un bâtiment ancien de 5 appartements dont un était occupé par mon oncle.
Il y a aujourd'hui deux locataires. Un qui est arrivé en juillet 2014 et un autre en décembre 2009.
Nous voulons prendre congé du premier en respectant les 6 mois de préavis pour préparé la future vente de l'immeuble.
Dans quel cadre peut-on légalement le faire?
Merci pour vos réponses et bonnes fêtes à tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
23 déc. 2016 à 20:11
Bonsoir,

Vous voulez vendre l'immeuble en totalité (avec un seul acquéreur) ou vous vendez par lot ?

Cdlt
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JJ1959 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016
24 déc. 2016 à 10:19
Bonjour,
Merci à vous.En fait on veut vendre l'immeuble dans sa totalité à un seul acquéreur.

Merci d'avance
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
25 déc. 2016 à 21:13
Avez-vous anticipé le droit de préemption du locataire ?
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JJ1959 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
29 déc. 2016 à 09:12
Bonjour
Oui bien sur mais étant donné que l'on vend l’immeuble dans sa totalité doit on lui proposé l'immeuble uniquement ou a t'il un droit de préemption sur l'appartement?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
29 déc. 2016 à 13:55
Uniquement sur le logement.
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JJ1959 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
2 janv. 2017 à 17:25
Cela veut dire que l'on ne peut pas vendre l'immeuble ( dans sa totalité pour démolir éventuellement) si il veut acheter l'appartement.

Je vous souhaite une très bonne année
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