3 cancers, pension d'invalidité, cloture auto-entreprise?

alexiantomet Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2016 - Modifié par alexiantomet le 21/12/2016 à 18:32
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 22 déc. 2016 à 09:57
Bonjour, j'ai été reconnu invalide à 90% par le médecin de la CIPAV. Je touche une petite pension d'invalidité. A ce jour, je n'ai pas clôturé mon auto-entreprise car j’espérais reprendre une petite activité. Mais, cela fait 12 mois que j'ai déclaré un chiffre d'affaires de 0 car je ne peux pas travailler. Je sais qu'au bout de 24 mois, je ne pourrai plus bénéficier du régime auto-entrepreneur et que je basculerai dans le régime général qui sera très onéreux. Si je clôture mon auto-entreprise, est-ce que je continuerai à percevoir la pension d'invalidité ? Si je veux ensuite reprendre mon activité si mon état de santé s'améliore, pourrais-je à ce moment là recréer facilement la même auto-entreprise avec le même numéro SIRET? Enfin, comment cela se passe-t-il pour l'assurance maladie si j'arrête l'entreprise? Est-ce que je serai couvert encore pour quelques mois? Un grand merci à vous si vous pouvez m'aider, je suis perdu et je ne peux pas me déplacer. Je n'arrive pas à joindre la CIPAV pour avoir plus d'informations. Bonnes fêtes de fin d'année à tous.
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1 réponse

kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
22 déc. 2016 à 09:57
Bonjour,

Nous vous souhaitons un rapide rétablissement.

Si au bout de 24 mois, vous déclarez un CA nul, vous serez automatiquement radié mais vous ne basculerez pas dans le régime réel d'imposition (c'était, je crois me souvenir, effectivement le cas au tout début de la mise en place du statut d'auto-entrepreneur).

Avec la refonte du statut de micro-entrepreneur, le délai de carence a été supprimé (un an d'attente avent de pouvoir se réinscrire). Tant et si bien qu'il vous est loisible de cesser votre activité tel jour et de reprendre le lendemain cette activité avec une nouvelle inscription.

Après cessation de votre activité indépendante, vous continuerez d’être couvert pour la maladie par le RSI pendant un an tant que vous n’exercerez aucune autre activité professionnelle.

Passé cette année, si votre situation ne s'est pas améliorée, vous pourrez solliciter la Couverture maladie universelle de base auprès du régime général (CMU).

Pour le maintien de la pension d'invalidité, cela dépasse mes compétences. Il faut effectivement insister auprès de la Cipav.
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