Taxe foncière entreprises

Question

Bonjour, je voulais connaître les démarches à suivre car je me sens un peu perdu. Je m'explique. Les impôts me réclament la taxe foncière des entreprises, hors je n'ai pas d'entreprise. Je suis étudiant.  En 2011 j'étais auto  entrepreneur et salarié en même temps. Je n'ai jamais eu de chiffre d'affaire. En juin 2016 les impôts me contacte pour me dire que j'ai une entreprise. Je leur explique que non et ils me demande des papiers de l'urssaf. Je les contacte. et l'urssaf me répond que je suis inconnu chez eux. Ils me renvoient quand même un papier stipulant que je suis inconnu de leur fichiers. Je contacte également le RSI , leur demande un papier de fin d'activité.  Ils me l'envoie . Fin d'activité 2013. Je renvoie les papiers aux impôts et ils me disent que c'est bon. Arrivé en décembre je reçois un avis d'imposition de la taxe foncière des entreprises. Je leur envoie un mail. Déjà 1 semaine s'est passée et aucune réponse. Je n'ai pas payé car je n'ai pas dentreprise,  non plus de siret et pas de compte d'entreprise impôt. Faut il que je prend un avocat.  Pas évident surtout que j'arrive en période d'examen. Merci

flocroisic · Answer

Bonjour
deja le delai de reponse est de 1 mois en moyenne ( droit jusqu'à 6) donc 1 semaine pas etonnant.
Votre cessation d'activité suffit pour ne pas etre imposé. 
Un avocat vous coutera plus cher que la taxe.
En cas de rejetecrit bien sur, vous avez acces au conciliateur fiscal et tribunal administratif ( c'est vous qui ecrivez pas besoin d'avocat)

Gayomi · Answer

Votre cessation est-elle bien prise en compte ?
Si oui, quand cela a-t-il été définitivement fait ?
Si l'URSSAF vous a créé à un moment donné, c'est à eux de vous cesser. Vous ne pouvez pas être "inconnu", ce qui signifierait que votre activité d'auto-entrepreneur n'a jamais existé. Vous devez avoir été créé et cessé et enfin disposer d'un extrait K-bis relatant la situation.
La CFE est basée sur la situation connue au 1er janvier (comme pour la taxe d'habitation ou foncière par exemple). Si votre cessation a été prise en compte en cours d'année, même avec une date d'effet de 2013, la CFE vous est automatiquement réclamée puis fera l'objet, après examen de votre demande, d'un dégrèvement. Seul l'extrait K-bis est de nature à justifier votre situation.

jerem · Answer

Et bien non. je suis bien inconnu à l'Urssaf. J'ai même envoyé un formulaire spéciale auto-entrepreneur (P4). Et personne ne me trouvait. c'est pour cela que j'ai demandé un papier signé comme quoi je n'ai d'activité à mon actif pour l'envoyer ensuite aux impots. Il n'y avait que le RSI qui m'avait dans leur base de données. Mais clôturé en juin 2013. Après comme j'ai dis, je suis maintenant étudiant en formation professionnelle continue et rémunéré avec le RSA. Donc je ne peux même pas me permettre de payer à l'avance cette taxe. Je vais les contacter cet après midi par téléphone. ça sera mieux que d'attendre un retour de mails. Surtout que les fêtes approches, donc ils doivent être en effectif réduit.

Taxe foncière entreprises

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters