Versement de la bourse au mérite
raypaquis
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Raypaquis -
Raypaquis -
Bonjour,
L'enfant mineur qui a quitté contre l'avis des parents, le foyer familial, peut-il exiger que la bourse au mérite lui soit versée ? Sachant que les parents continuent à régler les frais occasionnés par la scolarité de cet enfant (cantine, fournitures scolaires, frais occasionnés par les activités sportives, les assurances etc...)
Merci pour votre réponse.
L'enfant mineur qui a quitté contre l'avis des parents, le foyer familial, peut-il exiger que la bourse au mérite lui soit versée ? Sachant que les parents continuent à régler les frais occasionnés par la scolarité de cet enfant (cantine, fournitures scolaires, frais occasionnés par les activités sportives, les assurances etc...)
Merci pour votre réponse.
3 réponses
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bonjour
la bourse au mérite s'attribue en fonction des résultats scolaires
pas des histoires de famille -
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Bonjour
Et comment cet enfant mineur a pu quitter le logement contre l'avis de ses parents ? Il y a une décision de justice ? Une émancipation ?-
Bonjour Ysabe_I
Parce que la justice est ainsi faite aujourd'hui.... Une enfant mineure de 17 ans peut quitter le foyer de sa famille pour aller vivre dans celle de son petit copain contre l'avis des parents sans que la justice n'y fasse rien (réponse de la police et des assistantes sociales contactées : "elle n'est pas en danger, donc....")
Une main courante a été déposée, un dossier auprès des assistantes sociales est instruit mais ça fait 8 mois maintenant et rien ne bouge ! Par contre, l'adolescente réclame aujourd'hui : allocation familiale et bourse au mérite !!!!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...