Coût des actes notariaux - succession avec donation
merisefc
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 déc. 2016 à 15:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 déc. 2016 à 15:00
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condorcet
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19 déc. 2016 à 13:23
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Les frais de succession (2,5 %) sont-ils calculés sur la valeur........
...............................................des biens compris dans le partage.
...............................................des biens compris dans le partage.
merisefc
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3 janvier 2017
19 déc. 2016 à 14:34
19 déc. 2016 à 14:34
Merci Condorcet pour cette réponse rapide.
Donc sur les 409 000 € d'actif net ?
Et quels sont les frais sur l'acte de partage rédigé par le notaire ?
Merci par avance
Donc sur les 409 000 € d'actif net ?
Et quels sont les frais sur l'acte de partage rédigé par le notaire ?
Merci par avance
condorcet
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19 déc. 2016 à 15:00
19 déc. 2016 à 15:00
Donc sur les 409 000 € d'actif net ?
Toujours sur le "net".
Et quels sont les frais sur l'acte de partage rédigé par le notaire ?
Ignorés.
Même votre notaire sera en mesure de vous le dire qu'en fin d'opération.
Toujours sur le "net".
Et quels sont les frais sur l'acte de partage rédigé par le notaire ?
Ignorés.
Même votre notaire sera en mesure de vous le dire qu'en fin d'opération.