Succession de biens sans testament (voiture,carte grise,assur.)
jpl590
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jpl590 Messages postés 6 Statut Membre -
jpl590 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Comme j'ai posté dans l'autre fil. Un proche vient de nous quitter par contre il n'a pas de testament, n'a rien prévu du tout... Le couple qui était marié n'a pas d'enfant, juste des neveux, nièces et un frère.
Les biens reviennent-ils à la conjointe ?
Et il y a également la voiture dont seul le défunt était propriétaire, je veux dire par que la carte grise est à son nom ainsi que l'assurance.
Et elle voudrait se débarrasser de la voiture, préférablement la donner ou la vendre.
Mais en a-t-elle le droit ?
Comment savoir qui hérite de quoi s'il ny'a pas eu d'instructions de la part du défunt ? Nous sommes un peu perdu avec tout ça...
Merrci d'avance!!
Comme j'ai posté dans l'autre fil. Un proche vient de nous quitter par contre il n'a pas de testament, n'a rien prévu du tout... Le couple qui était marié n'a pas d'enfant, juste des neveux, nièces et un frère.
Les biens reviennent-ils à la conjointe ?
Et il y a également la voiture dont seul le défunt était propriétaire, je veux dire par que la carte grise est à son nom ainsi que l'assurance.
Et elle voudrait se débarrasser de la voiture, préférablement la donner ou la vendre.
Mais en a-t-elle le droit ?
Comment savoir qui hérite de quoi s'il ny'a pas eu d'instructions de la part du défunt ? Nous sommes un peu perdu avec tout ça...
Merrci d'avance!!
A voir également:
- Succession de biens sans testament (voiture,carte grise,assur.)
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
"Les biens reviennent-ils à la conjointe ? "
https://www.heritage-succession.com/sous-menu-reglement-dune-succession-sans-testament.html
extrait
"Le règlement de la succession en présence du conjoint survivant
Lorsque le défunt laisse un conjoint et des enfants qui sont tous issus de cette union, alors le conjoint survivant a le choix de recueillir :
Tout en usufruit
Un quart en pleine propriété
S’il choisit l’usufruit, les enfants se partagent la nue-propriété à parts égales.
S’il choisit le quart en pleine propriété, les enfants se partagent les trois quarts restants à parts égales.
Lorsque le défunt laisse également des enfants d’un autre lit, alors le conjoint survivant n’a pas le choix et à vocation à recueillir un quart en pleine propriété.
En l’absence d’enfant, le conjoint survivant qui se retrouve en concourt avec les père et mère du défunt a vocation à recueillir la moitié de la succession (chaque parent recueille un quart) – si le conjoint n’a plus qu’un parent (son père est décédé par exemple et le conjoint se retrouve en concourt avec la mère du défunt), alors le conjoint à vocation à recueillir trois quarts et la mère un quart de la succession.
En l’absence d’enfant et de père et mère alors le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession. Il évince notamment les frères et sœurs du défunt et toute autre personne."
"Les biens reviennent-ils à la conjointe ? "
https://www.heritage-succession.com/sous-menu-reglement-dune-succession-sans-testament.html
extrait
"Le règlement de la succession en présence du conjoint survivant
Lorsque le défunt laisse un conjoint et des enfants qui sont tous issus de cette union, alors le conjoint survivant a le choix de recueillir :
Tout en usufruit
Un quart en pleine propriété
S’il choisit l’usufruit, les enfants se partagent la nue-propriété à parts égales.
S’il choisit le quart en pleine propriété, les enfants se partagent les trois quarts restants à parts égales.
Lorsque le défunt laisse également des enfants d’un autre lit, alors le conjoint survivant n’a pas le choix et à vocation à recueillir un quart en pleine propriété.
En l’absence d’enfant, le conjoint survivant qui se retrouve en concourt avec les père et mère du défunt a vocation à recueillir la moitié de la succession (chaque parent recueille un quart) – si le conjoint n’a plus qu’un parent (son père est décédé par exemple et le conjoint se retrouve en concourt avec la mère du défunt), alors le conjoint à vocation à recueillir trois quarts et la mère un quart de la succession.
En l’absence d’enfant et de père et mère alors le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession. Il évince notamment les frères et sœurs du défunt et toute autre personne."
Une fois réglée la question de savoir qui hérité, je vous mets le lien que j'ai dans l'autre post :en ce qui concerne le véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Oui j'ai visité cette page déjà il y a quelques jours mais ne sachant pas si cela nous concernait...
En plus de la mairie qui nous a donné une réponse complètement fausse apparemment, nous faisant peur avec des soi-disant frais astronomique de cession ou de notaire... Je ne me rappelle plus.
La procédure est en fait bcp simple?
La conjointe n'aura qu'à changer le nom sur la carte grise (gratuit d'après le site ci-dessus) et faire un certificat de cession en cas de donation, tout simplement non ?
Ou j'ai manqué un truc...
Pourquoi est-ce si compliqué...
En plus de la mairie qui nous a donné une réponse complètement fausse apparemment, nous faisant peur avec des soi-disant frais astronomique de cession ou de notaire... Je ne me rappelle plus.
La procédure est en fait bcp simple?
La conjointe n'aura qu'à changer le nom sur la carte grise (gratuit d'après le site ci-dessus) et faire un certificat de cession en cas de donation, tout simplement non ?
Ou j'ai manqué un truc...
Pourquoi est-ce si compliqué...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée.