Vente en tant qu'usufruitière

chicmochic Messages postés 30 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - 19 déc. 2016 à 10:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 déc. 2016 à 13:18
Bonjour,
J'ai l'usufruit d'un appartement et la nu propriétaire est ma fille, celle-ci m'a fait une donation manuelle de la moitié du prix de l'appartement en date du 16/12/2011, l'acte notarié est en date du 22/12/2011.
Sur l'acte notarié il est noté que je suis( moi usufruitière) ACQUEREUR ainsi que la nu propriétaire( ma fille), celle-ci désire vendre l'appartement, est-ce que je récupère la moitié de la vente ? et surtout est-ce qu'elle peut réclamer la somme du DON MANUEL qu'elle m'a faite 6 jours avant la signature ?
Merci de vos réponses .

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 déc. 2016 à 11:06
celle-ci désire vendre l'appartement, est-ce que je récupère la moitié de la vente ?
Vous récupérerez l'équivalent de la valeur de vos droits dans la propriété.
Cette répartition des fonds sera faite de suite par votre notaire qui remettra la part lui revenant à chacune d'entre vous, votre fille et vous.

et surtout est-ce qu'elle peut réclamer la somme du DON MANUEL qu'elle m'a faite 6 jours avant la signature ?
Incompréhensible vos explications sur ce point.
Tenez-vous en au § précédant.
0
chicmochic Messages postés 30 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 2
19 déc. 2016 à 12:39
Elle m'a fait une donation manuelle de la moitié de la valeur c'était d'un point de vue fiscal, vu qu'il n'y a que 6 jours d'écart entre son vrt et la signature de l'acte, je me disais qu'elle pouvait faire justifier le remboursement de la donation et justifier que c'était pour payer l'appartement, je ne voudrais pas faire d'erreur en acceptant la vente et me retrouver avec des dettes .
Merci de vos réponses.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 déc. 2016 à 12:56
Elle m'a fait une donation manuelle de la moitié de la valeur c'était d'un point de vue fiscal
Vous prenez les intervenants de ce forum pour des imbéciles ?

je me disais........
I made a dream and ... I believe
0
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
Modifié par Gayomi le 19/12/2016 à 13:14
Et en english maintenant ....Oh my god !
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024
19 déc. 2016 à 13:18
Traduction GOOGLE.
Pas responsable.
0
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
19 déc. 2016 à 12:41
Peu importe qu'il y ait eu une donation, le notaire repartira le prix de vente entre les vendeurs en fonction des droits de chacun tels qu'ils sont définis dans votre titre de propriété.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 déc. 2016 à 12:56
Peu importe qu'il y ait eu une donation, le notaire repartira le prix de vente entre les vendeurs en fonction des droits de chacun tels qu'ils sont définis dans votre titre de propriété.
C'est exactement ce que je voulais dire.
Trop timide, je n'ai pas osé !!!!!
0
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
19 déc. 2016 à 13:08
Condorcet timide ! Il va bien me falloir jusqu'à la fin de l'année pour m'en remettre :-))
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024
19 déc. 2016 à 13:12
Il va bien me falloir jusqu'à la fin de l'année
Patience.
Il ne reste que 12 jours.
Ce sera pire .........après !
0
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
19 déc. 2016 à 13:15
J'ai hâte !
0