Vente en tant qu'usufruitière
chicmochic
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 déc. 2016 à 13:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 déc. 2016 à 13:18
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19 déc. 2016 à 11:06
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celle-ci désire vendre l'appartement, est-ce que je récupère la moitié de la vente ?
Vous récupérerez l'équivalent de la valeur de vos droits dans la propriété.
Cette répartition des fonds sera faite de suite par votre notaire qui remettra la part lui revenant à chacune d'entre vous, votre fille et vous.
et surtout est-ce qu'elle peut réclamer la somme du DON MANUEL qu'elle m'a faite 6 jours avant la signature ?
Incompréhensible vos explications sur ce point.
Tenez-vous en au § précédant.
Vous récupérerez l'équivalent de la valeur de vos droits dans la propriété.
Cette répartition des fonds sera faite de suite par votre notaire qui remettra la part lui revenant à chacune d'entre vous, votre fille et vous.
et surtout est-ce qu'elle peut réclamer la somme du DON MANUEL qu'elle m'a faite 6 jours avant la signature ?
Incompréhensible vos explications sur ce point.
Tenez-vous en au § précédant.
chicmochic
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19 déc. 2016 à 12:39
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Elle m'a fait une donation manuelle de la moitié de la valeur c'était d'un point de vue fiscal, vu qu'il n'y a que 6 jours d'écart entre son vrt et la signature de l'acte, je me disais qu'elle pouvait faire justifier le remboursement de la donation et justifier que c'était pour payer l'appartement, je ne voudrais pas faire d'erreur en acceptant la vente et me retrouver avec des dettes .
Merci de vos réponses.
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condorcet
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19 déc. 2016 à 12:56
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Elle m'a fait une donation manuelle de la moitié de la valeur c'était d'un point de vue fiscal
Vous prenez les intervenants de ce forum pour des imbéciles ?
je me disais........
I made a dream and ... I believe
Vous prenez les intervenants de ce forum pour des imbéciles ?
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Gayomi
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Modifié par Gayomi le 19/12/2016 à 13:14
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Et en english maintenant ....Oh my god !
condorcet
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19 déc. 2016 à 13:18
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Traduction GOOGLE.
Pas responsable.
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Gayomi
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19 déc. 2016 à 12:41
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Peu importe qu'il y ait eu une donation, le notaire repartira le prix de vente entre les vendeurs en fonction des droits de chacun tels qu'ils sont définis dans votre titre de propriété.
condorcet
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19 déc. 2016 à 12:56
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Peu importe qu'il y ait eu une donation, le notaire repartira le prix de vente entre les vendeurs en fonction des droits de chacun tels qu'ils sont définis dans votre titre de propriété.
C'est exactement ce que je voulais dire.
Trop timide, je n'ai pas osé !!!!!
C'est exactement ce que je voulais dire.
Trop timide, je n'ai pas osé !!!!!
Gayomi
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19 déc. 2016 à 13:08
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Condorcet timide ! Il va bien me falloir jusqu'à la fin de l'année pour m'en remettre :-))
condorcet
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19 déc. 2016 à 13:12
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Il va bien me falloir jusqu'à la fin de l'année
Patience.
Il ne reste que 12 jours.
Ce sera pire .........après !
Patience.
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Ce sera pire .........après !
Gayomi
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19 déc. 2016 à 13:15
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J'ai hâte !
La législation juridique et financière évolue en permanence...