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Déclaration de ressources invalidité CPAM

claralounis Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016 - 18 déc. 2016 à 17:58
 Zoe - 13 août 2019 à 22:24
Bonjour,
Je suis en invalidité catégorie 2. Je perçois donc une pension de la cpam plus une rente prévoyance liée à mon dernier contrat de travail pour laquelle j'ai cotisé quand je travaillais.
Lorsque j'ai reçu ma première déclaration de ressources j'ai appelé la CPAM pour leur demander si je devais déclarer ma rente prévoyance. On m'a alors expliqué que ma rente prévoyance était calculé par rapport à ma pension d'invalidité et que donc elle n'avait pas lieu d’apparaître dans ma déclaration de ressources pour la sécu.
Seulement j'ai lu sur des groupes de paroles facebook et autres forums qu'il fallait la déclarer à la sécu.....d'autres dises que non ... Mes questions sont donc est-ce que je dois déclarer cette rente versée par la prévoyance à la sécu ? dans quelle rubrique car sur ma déclaration ça n’appairait pas ?? Et que va t-il se passer comme je ne l'ai jamais déclaré?
Merci de répondre uniquement si vous êtes dans le même cas de figure que moi pesnison + rente ou expert avec texte de loi à l'appui svp.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
19 déc. 2016 à 13:28
bonjour claralounis,

Je vous invite à lire les réponses données aux messages de vivigazel qui a les même interrogations que vous!!!!
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claralounis Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016 1
19 déc. 2016 à 16:43
Bonjour Rosieres1 je viens de prendre connaissance des messages de vivigazel et d'autres conversations sur le même thème mais personne ne semble d'accord.
En plus il y a une différence entre le fait de déclarer et le fait que ce ne soit pas pris en compte. En effet peut-être que la rente prévoyance n'est pas prise en compte par la sécu puisque l'organisme de prévoyance se base sur la pension de la sécu pour le calcul, mais ne faut-il pas la déclarer quand même à titre d'information. Car quand la sécu va nous demander notre avis d'imposition ils verront bien qu'une autre rente est perçu et la ils vont se poser des questions à savoir quel type de rente ??? Ce qui pourrait engendrer une accusation de déclaration frauduleuse....même si ce n'est pas le cas...et le temps que vous leur fassiez comprendre que c'est une rente de prévoyance bah en attendant la pension sera suspendu...
Je suis allée sur un groupe de discussion facebook traitant des droits CPAM entre autres et une personne dans ma situation déclare bien sa rente sur la déclaration de ressources...donc vous voyez ce n'est pas clair donc je vais m'adresser à la sécu service invalidité. Merci quand même pour votre réponse.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > claralounis Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016
19 déc. 2016 à 18:25
bonjour,
donc vous voyez ce n'est pas clair
Pour moi c'est parfaitement clair. Je vous conseille de consulter le site "service public" dont voici le lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15973 En cliquant sur le § "pension d'invalidité versée par un régime de Prévoyance vous pourrez lire ceci:
Il est possible de cumuler sans restriction une pension d'invalidité avec une pension versée dans le cadre d'un contrat de prévoyance.
Dans ces conditions je ne vois vraiment pas comment le fait de ne pas déclarer cette pension complémentaire pourrait être assimilé à une fraude...
Mais vous pouvez bien entendu en mentionner le montant sur votre déclaration de ressources pour info...et vous dormirez mieux.
Cordialement
ps: attention pour l'attribution de l'ASI la pension complémentaire est prise en compte
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Zoe
13 août 2019 à 22:24
Bonjour et merci beaucoup pour votre aide, précieuse

Cordialement
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