Calcul indemnité suite à demande de rupture conventionnelle
chpatdel
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Any--Li -
Any--Li -
Bonjour,
Mon épouse a travaillé dans plusieurs entreprises depuis le 01 octobre 1988
Les contrats des entreprises sont pour des durées de 5 ans environ et des appels d'offres sont lancé par le client avec une clause de reprise du personnel de l'entreprise A par l'entreprise B
Actuellement mon épouse travaille pour une société depuis le 01/01/2012 mais celle ci lui a conservé son ancienneté en date du 01/10/1988
En cas de rupture conventionnelle sur combien d'année sont calculé les indemnité sur 5 ans ou plus ?
Merci pour votre réponse
Mon épouse a travaillé dans plusieurs entreprises depuis le 01 octobre 1988
Les contrats des entreprises sont pour des durées de 5 ans environ et des appels d'offres sont lancé par le client avec une clause de reprise du personnel de l'entreprise A par l'entreprise B
Actuellement mon épouse travaille pour une société depuis le 01/01/2012 mais celle ci lui a conservé son ancienneté en date du 01/10/1988
En cas de rupture conventionnelle sur combien d'année sont calculé les indemnité sur 5 ans ou plus ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Calcul indemnité suite à demande de rupture conventionnelle
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur le contrat signée par mon épouse je ne vois pas de date spécifiant son ancienneté par contre sur sa fiche de paye il y a une date qui stipule son entrée au 01/01/2012 et une autre indiquant la date de son ancienneté au 03/10/1988
bizarre que sur le contrat il ne soit pas indiqué la reprise d'ancienneté !