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Calcul indemnité suite à demande de rupture conventionnelle

chpatdel Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2016 - 17 déc. 2016 à 18:00
 Any--Li - 19 déc. 2016 à 19:16
Bonjour,
Mon épouse a travaillé dans plusieurs entreprises depuis le 01 octobre 1988
Les contrats des entreprises sont pour des durées de 5 ans environ et des appels d'offres sont lancé par le client avec une clause de reprise du personnel de l'entreprise A par l'entreprise B
Actuellement mon épouse travaille pour une société depuis le 01/01/2012 mais celle ci lui a conservé son ancienneté en date du 01/10/1988
En cas de rupture conventionnelle sur combien d'année sont calculé les indemnité sur 5 ans ou plus ?

Merci pour votre réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Any--Li
17 déc. 2016 à 18:27
on ne lui a pas fait un avenant à son contrat de travail en 2012 ?
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chpatdel
17 déc. 2016 à 18:39
au 01/01/2012 mon épouse a été reprise par la nouvelle société qui a obtenue le nouveau contrat
Sur le contrat signée par mon épouse je ne vois pas de date spécifiant son ancienneté par contre sur sa fiche de paye il y a une date qui stipule son entrée au 01/01/2012 et une autre indiquant la date de son ancienneté au 03/10/1988
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Any--Li
Modifié par Any--Li le 17/12/2016 à 18:51
donc le calcul se fera à partir de 1988 !

bizarre que sur le contrat il ne soit pas indiqué la reprise d'ancienneté !
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Réponse 2 / 2
chpatdel
19 déc. 2016 à 12:55
Est ce que le calcul est identique si c'est mon épouse qui demande la rupture ou si c'est l'entreprise

Merci
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Any--Li
19 déc. 2016 à 19:16
il n'y a qu'un seul calcul !
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