Droit rsa
mimi
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon conjoint a droit a 1060 euros de chômage ,moi je suis sans emploi non indemniser ,nous avons des enfant a charge 6 ,13 ,16 ANS ,nous avons droit a 528 EURO d'allocation familiale et 211 APL et nous avons fait la demande de RSA qui a été refuser ,car pour l'année 2014 nous avons déclaré 25000 euro,mais la caf nous fait remplir chaque trimestre une déclaration rsa ,pensez vous que c'est normale ?
Merci de prendre de votre temps pour me répondre
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1 réponse
bonjour,
ce sont vos ressources trimestrielles et notamment le chômage de monsieur qui fait obstacle au RSA et non vos revenus annuels
Si au delà de 4 mois vous n'avez pas de RSA, la demande se clôturera mais vous continuerez à compléter les déclarations trimestrielles pour le calcul de la prime d'activité
ce sont vos ressources trimestrielles et notamment le chômage de monsieur qui fait obstacle au RSA et non vos revenus annuels
Si au delà de 4 mois vous n'avez pas de RSA, la demande se clôturera mais vous continuerez à compléter les déclarations trimestrielles pour le calcul de la prime d'activité
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