aide juridictionnelle simulateur Résolu

Question

Bonjour,
ma demande concerne l'aide juridictionnelle.
Voilà mon problème pour avoir une en charge partielle de cette aide .
Sur le bail de l'appartement je suis le seul dessus donc mon revenu à moi tout seul me permet d'avoir d'après le simulateur 25 % .
Or ma compagne (ni pacs ni mariage ni certificat d'union libre) vit le week end chez moi et la semaine travaille à 200 km ... son adresse fiscale et pour son courrier en général est chez moi car je l'ai hébergée à titre gratuit pendant 3 ans .
Dois-je donc rentrer ses revenus dans le simulateur ou n'y-a-t-il que les miens qui rentrent en compte puisque je suis le seul sur le bail ?
Merci pour votre réponse

doris33 · Answer

Bonjour,
"son adresse fiscale et pour son courrier en général est chez moi car je l'ai hébergée à titre gratuit pendant 3 ans . "
depuis quand votre amie ne vit plus chez vous, car il n'est pas normal qu'elle soit fiscalement déclarée chez vous si ce n'est pas sa résidence principale. 
Du coup, vous risquez des ennuis.

kaladjo · Answer

On s'est pas bien compris 
Ma compagne est domiciliée chez moi
Son adresse fiscale est chez moi 
J'ai juste précisé qu'elle travaille à 200 km donc elle n'est pas là de la semaine
Ma question était qu'elle ne figure pas sur le bail puisqu'elle est venue habiter chez moi donc vis-à-vis de l'aide juridictionnelle pouvais je y avoir droit en partie mais la réponse est non car elle fait partie intégrante du foyer donc ses revenus également .
CQFD

Aide juridictionnelle simulateur

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters