Opposiotion administrative amendes
Résolu
nanou
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le trésor public a ponctionné deux de mes comptes au total...plus de 2000 euros..Je pense que se sont des amendes concernant l'acheteur de mon ancien véhicule vendu en 2014 qui n'a pas fait la carte grise en son nom...de. ce fait...ç'est moi qui paie..Quels recours puis je avoir et où m'adresser hors mis à la préfecture avec le double du certificat de vente....
Merci
Le trésor public a ponctionné deux de mes comptes au total...plus de 2000 euros..Je pense que se sont des amendes concernant l'acheteur de mon ancien véhicule vendu en 2014 qui n'a pas fait la carte grise en son nom...de. ce fait...ç'est moi qui paie..Quels recours puis je avoir et où m'adresser hors mis à la préfecture avec le double du certificat de vente....
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