Opposiotion administrative amendes
Résolu
nanou
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Modifié par nanou le 15/12/2016 à 21:13
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 déc. 2016 à 10:22
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 déc. 2016 à 10:22
A voir également:
- Opposiotion administrative amendes
- Lettre de procuration administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Amendes gouv - Guide
- Pénalité administrative caf - forum - Forum CAF
- Un syndic peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
- Modèle décharge administrative - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
flocroisic
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17 février 2022
15 042
16 déc. 2016 à 10:22
16 déc. 2016 à 10:22
Bonjour
C'est une fraude bien connu des acheteurs.
quand vous avez vendu, vous avez bien barré la carte grise comme etant vendu et donné une copie à la préfecture ?
C'est une fraude bien connu des acheteurs.
quand vous avez vendu, vous avez bien barré la carte grise comme etant vendu et donné une copie à la préfecture ?
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