Comment obtenir une bourse d'étude quand je ne paye pas les impo
heyheyhey1819
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Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma fille a 14 ans et a besoin d'une bourse pour entrer dans un lycée privé .
Je suis seule au foyer et mère de trois enfants au chomâge ,je n'ai jamais payé d'impôts et donc car mes revenus sont trop bas ...
Comment faire pour obtenir une bourse même si je n'ai pas le papier vue que je n'ai jamais payé d'impôt ?
Merci de me répondre au plus vite .
ma fille a 14 ans et a besoin d'une bourse pour entrer dans un lycée privé .
Je suis seule au foyer et mère de trois enfants au chomâge ,je n'ai jamais payé d'impôts et donc car mes revenus sont trop bas ...
Comment faire pour obtenir une bourse même si je n'ai pas le papier vue que je n'ai jamais payé d'impôt ?
Merci de me répondre au plus vite .
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3 réponses
Bonjour,
Déclarer ses revenus n'a rien à voir avec payer ou pas des impôts. D'ailleurs ce n'est pas vous qui décidez si vous devez payer ou non des impôts, mais l'administration fiscale selon les revenus que vous déclarez.
Donc vous devez, tous les ans, déclarer vos revenus, même si vous n'en avez pas (vous déclarez 0). Enfin de toute manière vous avez forcément des revenus même faibles, vous ne pouvez pas vivre avec 0€ par mois, vous avez au moins le RSA.
Et puis il n'y a pas que les impôts sur le revenu, il y a aussi les impôts locaux (taxe d'habitation, redevance audiovisuelle). Et pour vous les faire payer l'administration fiscale doit vous connaitre et connaitre vos revenus.
Donc vous allez devoir régulariser votre situation vis à vis des impôts.
Rendez-vous aux impôts pour récupérer les formulaires papiers de déclaration des années passées. Vous remplissez tout ça et vous les leur remettez. Par contre du coup il faudra attendre 3 bons mois pour recevoir les avis d'imposition en question.
Bien sûr si vos revenus sont réellement faibles, vous n'aurez pas d'impôts à payer, sinon vous aurez une majoration de 10% à cause de votre retard.
Vous devrez aussi payer les taxes d'habitation et redevances audiovisuelles en retard (vous dites être au chômage, donc pas d'exonération, même si chômage faible, la TH sera à 0 mais le redevance sera due).
Et à l'avenir, déclarez vos revenus tous les ans à la date prévue.
Déclarer ses revenus n'a rien à voir avec payer ou pas des impôts. D'ailleurs ce n'est pas vous qui décidez si vous devez payer ou non des impôts, mais l'administration fiscale selon les revenus que vous déclarez.
Donc vous devez, tous les ans, déclarer vos revenus, même si vous n'en avez pas (vous déclarez 0). Enfin de toute manière vous avez forcément des revenus même faibles, vous ne pouvez pas vivre avec 0€ par mois, vous avez au moins le RSA.
Et puis il n'y a pas que les impôts sur le revenu, il y a aussi les impôts locaux (taxe d'habitation, redevance audiovisuelle). Et pour vous les faire payer l'administration fiscale doit vous connaitre et connaitre vos revenus.
Donc vous allez devoir régulariser votre situation vis à vis des impôts.
Rendez-vous aux impôts pour récupérer les formulaires papiers de déclaration des années passées. Vous remplissez tout ça et vous les leur remettez. Par contre du coup il faudra attendre 3 bons mois pour recevoir les avis d'imposition en question.
Bien sûr si vos revenus sont réellement faibles, vous n'aurez pas d'impôts à payer, sinon vous aurez une majoration de 10% à cause de votre retard.
Vous devrez aussi payer les taxes d'habitation et redevances audiovisuelles en retard (vous dites être au chômage, donc pas d'exonération, même si chômage faible, la TH sera à 0 mais le redevance sera due).
Et à l'avenir, déclarez vos revenus tous les ans à la date prévue.
Bonjour,
"au plus vite "-:)))
c'est soit trop tard pour l'année en cours, soit vous avez le temps pour l'année 2017/2018.
Quelques informations générales :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/197-bourse-de-lycee-2021-2022-montant-et-plafonds/
La question que je me pose est sur le fait que l'établissement est privé, je ne sais pas si cela fonctionne pour le privé.
Pour quelle raison n'avez-vous pas d'avis d'imposition ? Le fait de ne pas être imposable permet d'avoir des avis d'imposition avec une somme à payer égale à zéro.
"au plus vite "-:)))
c'est soit trop tard pour l'année en cours, soit vous avez le temps pour l'année 2017/2018.
Quelques informations générales :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/197-bourse-de-lycee-2021-2022-montant-et-plafonds/
La question que je me pose est sur le fait que l'établissement est privé, je ne sais pas si cela fonctionne pour le privé.
Pour quelle raison n'avez-vous pas d'avis d'imposition ? Le fait de ne pas être imposable permet d'avoir des avis d'imposition avec une somme à payer égale à zéro.
Bonjour
vous avez forcement le papier comme vous dites puisque ce sont les impots qui déterminent si vous devez payer ou non.
suite à depot de votre declaration de revenu, vous recevez l'avis d'imposition avec l'impot de 0 si tel est le cas.
en l'absence de cet avis d' imposition, vous payez plein pot votre taxe d'habitation.
vous avez forcement le papier comme vous dites puisque ce sont les impots qui déterminent si vous devez payer ou non.
suite à depot de votre declaration de revenu, vous recevez l'avis d'imposition avec l'impot de 0 si tel est le cas.
en l'absence de cet avis d' imposition, vous payez plein pot votre taxe d'habitation.
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