Délais succession

Question

Bonjour, 
Mon grand-père est décédé début novembre. Lui et ma grand-mère, décédée en 2006, ont fait une donation de leur vivant à leurs 3 enfants en partageant uniquement les biens immobiliers (3 habitations distinctes). Ainsi, à compter de cet acte et jusqu'à leur disparition ma mère, son frère et sa sœur avaient uniquement le titre de propriété chacun d'un bien, mes grands-parents en étant simplement les usufruitiers. A ce jour, mon oncle et ma tante ont toujours les clés de la maison qui revient à ma mère (résidence principale de mes grands-parents) et ce logement n'est pas chauffé (des dégradations sont donc envisageables). Ma mère ne pourra malheureusement pas garder cette propriété et n'aura d'autre choix que de la vendre ainsi que l'ensemble du mobilier en place. Mon grand père étant sous tutelle, nous avons mis sa tutrice en relation avec le Notaire, suite à la demande de cette dernière. Nous ignorons si nous devons entreprendre des démarches pour la succession ou si nous devons attendre que le Notaire nous contacte. Et si tel est le cas quel délai légal a t il pour le faire ? 
D'autre part, mes grands-parents ayant souscrits à une assurance vie, désignant un bénéficiaire, devons-nous entreprendre des démarches ou attendre que la banque ou l'assureur contacte le bénéficiaire ? Nous ne sommes pas des personnes "intéressées" mais suite à des conflits familiaux nous souhaitons veiller au bon déroulement de cette succession et faire en sorte que les dernières volontés de mes grands-parents soient respectées. Pour ma part, je considère que le plus bel héritage qu'ils nous ont laissé reste leur amour et leurs valeurs.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
C'est aux héritiers donc VOTRE MERE(et non la tutrice qui s'en fou) de désigner un notaire. il n'y a aucun délais légal mais si vous ne le faite pas il ne se passera rien et en l'absence de dépôt de déclaration sous six mois vous aurez des pénalités fiscales
Votre mère est désormais pleine propriétaire du bien qu'elle avait en usufruit (sans droits de succession supplémentaire)
L'acte de donation plus un acte de deces de votre père suffit à justifier sa propriété.
C'est à elle de récupérer les clés et d'entretenir ce qui est maintenait SON bien - je ne vois pas pourquoi elle "devrait" le vendre mais si elle a envie de le vendre plutôt que de le mettre en location elle peut faire des maintenant

linsay3126 · Answer

Merci pour votre réponse. Je vais indiquer à ma mère de prendre contact avec l'Etude qui s'est chargé de la donation du vivant de mes grands-parents. Elle envisage de vendre cette maison car elle ne pourra pas en assumer financièrement la taxe foncière et les travaux nécessaires à une remise en état d'une telle bâtisse (F7 d'environ 200m²). Mais quand est il des comptes épargnes et autres placements ? Lorsqu'une personne décédé n'avait plus de contact avec ses proches, il arrive que les héritiers soient "retrouvés" et contactés non? Et concernant l'assurance vie, avez vous des informations ou conseils à nous donner ?

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