Vente d un avec une construction illégale appartenant au futur a

DavyCrokette Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2018 - Modifié par DavyCrokette le 14/12/2016 à 08:48
 dd - 14 déc. 2016 à 11:19
Bonjour
Je veux vendre un terrain hérité sur lequel est construite une maison appartenant au futur l acquéreur. Au départ il louait le terrain sur lequel il y avait mis une petite construction en bois qui au fil des ans s'est transformée en grosse maison en dure sans permis. Durant toutes ces années le propriétaire de la maison ne payait ni impôt foncier ni locaux car le terrain ne lui appartient pas et la maison n'est pas déclarer. Depuis près de 10 ans il ne paye plus non plus de loyer. La maison est équipée en eau electricite et téléphone. Je veux lui vendre le terrain mais ce monsieur à des exigences de prix et d'aménagement. Que faire?

2 réponses

"monsieur à des exigences de prix et d'aménagement"

Ce Mr a ce jour n'a rien, le terrain et la maison vous appartient en totalité !!!!!

Question: le terrain est t'il en zone constructible ?
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DavyCrokette Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2018
14 déc. 2016 à 11:00
Oui le terrain est en zone constructible
Je pensais comme vous mais cela ne semble pas si simple
Il a pris un avocat et moi aussi
Mais on s'enlise et il veut que je plie à ses exigences sous prétexte qu'il occupe le terrain depuis longtemps
C'est le monde a l'envers
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" il veut que je plie à ses exigences sous prétexte qu'il occupe le terrain depuis longtemps"

Il à aucune exigence a avoir, juste celui d'un locataire qui ne paye pas de loyer.
Vous êtes propriétaire d'un terrain + une maison.
Si il veux le beurre et l'argent du beurre !!

Donc a avec votre place:

Je calculerais quand la fin du bail se termine, par rapport a son occupation.
Je lui enverrais un recommandé, pour mettre fin a son bail, pour cause de vente.

Il serait intéressant de savoir ce que pense votre avocat ?
et quel démarche il à entrepris ? par écrit bien sur.


Les paroles s'envolent, les écrits restent.
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