Accident de travail et non déclaré
everoxa
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonsoir,
Mon compagnon a commencé à travailler le 28 octobre, le 2 novembre il s est retrouvé aux urgences apres etre tombé d un toit. Les 2 talons fracturés, genoux etc
Son employeur n'a pas déclaré l accident de travail, ne l a tout simplement pas déclaré à l'Urssaf ....
Mon compagnon avec l aide de l assistante sociale du centre de réeducation a fait lui meme la declaration.
Le gros soucis est que étant donné que son employeur ne l'a pas déclaré, donc pas de contrat de travail et fiche de paie (il venait de commencer) il aura pas le droit aux indemnités d'accident de travail, es ce vrai?
Pourquoi ne se basent ils pas sur le minimum garantie , "smic" pour calculer?
Son employeur est venu au centre en remettant un courrier comme quoi il mettait un terme à la pèriode d'essai ...... Il prouve qu'il avait bien embauché mon compagnon sur "papier" , mais jamais déclaré. Comment peut on faire?
merci d'avance
Mon compagnon a commencé à travailler le 28 octobre, le 2 novembre il s est retrouvé aux urgences apres etre tombé d un toit. Les 2 talons fracturés, genoux etc
Son employeur n'a pas déclaré l accident de travail, ne l a tout simplement pas déclaré à l'Urssaf ....
Mon compagnon avec l aide de l assistante sociale du centre de réeducation a fait lui meme la declaration.
Le gros soucis est que étant donné que son employeur ne l'a pas déclaré, donc pas de contrat de travail et fiche de paie (il venait de commencer) il aura pas le droit aux indemnités d'accident de travail, es ce vrai?
Pourquoi ne se basent ils pas sur le minimum garantie , "smic" pour calculer?
Son employeur est venu au centre en remettant un courrier comme quoi il mettait un terme à la pèriode d'essai ...... Il prouve qu'il avait bien embauché mon compagnon sur "papier" , mais jamais déclaré. Comment peut on faire?
merci d'avance
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10 réponses
Bonsoir
Le gros soucis est que étant donné que son employeur ne l'a pas déclaré, donc pas de contrat de travail et fiche de paie (il venait de commencer) il aura pas le droit aux indemnités d'accident de travail, es ce vrai?
En effet c'est un gros soucis, rapprochez vous du tribunal des prud homme et surtout portez plainte contre cet employeur qui n'a pas fait les démarches.
Le gros soucis est que étant donné que son employeur ne l'a pas déclaré, donc pas de contrat de travail et fiche de paie (il venait de commencer) il aura pas le droit aux indemnités d'accident de travail, es ce vrai?
En effet c'est un gros soucis, rapprochez vous du tribunal des prud homme et surtout portez plainte contre cet employeur qui n'a pas fait les démarches.
Merci pour votre réponse
Les prud'hommes d accord, mais en attendant mon compagnon n a aucun revenu... En ayant fait le courrier comme quoi il mettait un terme à la pèriode d'essai, ca prouve que mon compagnon pensait bien etre déclaré.
Son employeur nous met dans une situation catastrophique!
Les prud'hommes d accord, mais en attendant mon compagnon n a aucun revenu... En ayant fait le courrier comme quoi il mettait un terme à la pèriode d'essai, ca prouve que mon compagnon pensait bien etre déclaré.
Son employeur nous met dans une situation catastrophique!
C est son employeur, il est venu au centre de réeducation la semaine derniere récupérer les clefs des bureaux "vide" qu il avait donné à mon compagnon et en meme temps il a donné ce courrier mettant un terme à la pèriode d'essai. Je me dis que celà prouve qu'il l avait bien embauché meme si pas déclaré. De plus il l a remis devant la secrétaire du centre, donc témoin.
J'ai envoyé un AR à l' urssaf en demandant si mon compagnon avait été déclaré, j attend le retour, meme si je connais trés bien leur réponse.
J'ai envoyé un AR à l' urssaf en demandant si mon compagnon avait été déclaré, j attend le retour, meme si je connais trés bien leur réponse.
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Bonjour
conservez précieusement ce courrier, il faudra en fournir une copie à l'URSSAF,
s'il a fait un courrier mettant fin à la période d'essai, c'est que l'employeur aurait dû faire une déclaration d'embauche le premier jour de travail, même s'il y a une période d'essai, ce qui est presque toujours le cas.
vérifiez bien que la date et heure de fin de période d'essai sur le courrier, est postérieure à la date d'accident.
conservez précieusement ce courrier, il faudra en fournir une copie à l'URSSAF,
s'il a fait un courrier mettant fin à la période d'essai, c'est que l'employeur aurait dû faire une déclaration d'embauche le premier jour de travail, même s'il y a une période d'essai, ce qui est presque toujours le cas.
vérifiez bien que la date et heure de fin de période d'essai sur le courrier, est postérieure à la date d'accident.
Oui bien sur nous la gardons. Mais notre gros soucis c est que mon compagnons à cause de ce personnage n a aucun revenu, pas d indemnités d accident de travail.....
Vous avez bien rempli une déclaration d'accident lors de l'accident du 2 novembre et envoyé la déclaration à la sécurité sociale ?
ça fait plus d'un mois, la sécu aurait dû vous répondre.
Vous leur avez demandé ?
ça fait plus d'un mois, la sécu aurait dû vous répondre.
Vous leur avez demandé ?
bonjour,
Mon compagnon avec l aide de l assistante sociale du centre de réeducation a fait lui meme la declaration.
Compte tenu de la gravité de l'accident et de l'intervention probable sur les lieux des pompiers ou d'une ambulance voire des gendarmes, il ne devrait pas y avoir de problème pour la prise en charge des frais de soins au titre d'un AT
étant donné que son employeur ne l'a pas déclaré, donc pas de contrat de travail et fiche de paie (il venait de commencer) il aura pas le droit aux indemnités d'accident de travail, es ce vrai?
Pour régler des indemnités journalières la sécu a besoin de connaitre le montant du salaire. Il incombe à l'employeur de fournir une attestation mentionnant le montant du salaire qui aurait été versé pour un mois complet.
Pour obtenir ce document vous n'avez pas d'autre choix, comme vous l'a précisé australe que de saisir le conseil des prud'hommes. A moins que l'employeur accepte de vous le fournir ( il n'a rien de plus à perdre puisqu'il sera de toutes façons poursuivi...)
Cordialement
Mon compagnon avec l aide de l assistante sociale du centre de réeducation a fait lui meme la declaration.
Compte tenu de la gravité de l'accident et de l'intervention probable sur les lieux des pompiers ou d'une ambulance voire des gendarmes, il ne devrait pas y avoir de problème pour la prise en charge des frais de soins au titre d'un AT
étant donné que son employeur ne l'a pas déclaré, donc pas de contrat de travail et fiche de paie (il venait de commencer) il aura pas le droit aux indemnités d'accident de travail, es ce vrai?
Pour régler des indemnités journalières la sécu a besoin de connaitre le montant du salaire. Il incombe à l'employeur de fournir une attestation mentionnant le montant du salaire qui aurait été versé pour un mois complet.
Pour obtenir ce document vous n'avez pas d'autre choix, comme vous l'a précisé australe que de saisir le conseil des prud'hommes. A moins que l'employeur accepte de vous le fournir ( il n'a rien de plus à perdre puisqu'il sera de toutes façons poursuivi...)
Cordialement
Ce pseudo employeur est un menteur, meme aupres de la secrétaire il a affirmé avoir déclaré l accident alors que c est faux, nous ne comptons pas sur lui pour quoi que ce soit, malgré les relances il n a jamais rien fait
Oui pour les prud'hommes , mais combien de temps celà va mettre? en attendant nous sommes dans la mouise
Oui il y avit les pompiers, le samu, le propriétaire de la maison ou avait lieu le chantier et meme l employeur qui était parti faire une course
Oui pour les prud'hommes , mais combien de temps celà va mettre? en attendant nous sommes dans la mouise
Oui il y avit les pompiers, le samu, le propriétaire de la maison ou avait lieu le chantier et meme l employeur qui était parti faire une course
La législation juridique et financière évolue en permanence...