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Capitale reçus et ayant pas etait rendu cacuc

seb80 - 12 déc. 2016 à 21:35
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 13 déc. 2016 à 08:27
bonjour j ai recus un capitale suite a un accident de travail et j ai fait appel de cette descision et on ma accorder une rente a vie,mes la cpam veut que je leur rendre leur capitale qui mon versee? et ce que ces mornale ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
13 déc. 2016 à 08:27
Bonjour,

La rente est en REMPLACEMENT du capital.
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