Refus de remboursement de majoration de retard IR
Ramwith
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Ramwith Messages postés 3 Statut Membre -
Ramwith Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai opté pour la dématérialisation de mon impôt sur le revenu. Cependant, je n'ai reçu ni courrier ni mail pour me prévenir des dates du paiement de l'acompte. J'ai reçu un rappel par courrier comprenant la majoration à 10%. J'ai donc payé l'impôt plus la majoration.
J'ai ensuite contacté les impôts en leur expliquant que mon retard était de bonne foi et que je n'avais pas été prévenu des délais. Je leur ai demandé le remboursement de la majoration qui a été refusé sous prétexte que j'ai choisi la dématérialisation.
Comment puis-je me faire rembourser la majoration et que dois-je faire pour être prévenu par mail?
Merci de votre aide
J'ai opté pour la dématérialisation de mon impôt sur le revenu. Cependant, je n'ai reçu ni courrier ni mail pour me prévenir des dates du paiement de l'acompte. J'ai reçu un rappel par courrier comprenant la majoration à 10%. J'ai donc payé l'impôt plus la majoration.
J'ai ensuite contacté les impôts en leur expliquant que mon retard était de bonne foi et que je n'avais pas été prévenu des délais. Je leur ai demandé le remboursement de la majoration qui a été refusé sous prétexte que j'ai choisi la dématérialisation.
Comment puis-je me faire rembourser la majoration et que dois-je faire pour être prévenu par mail?
Merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
En effet, si vous avez opté pour la dématérialisation, c'est bien le principe... vous n'allez pas recevoir de courrier !
Les dates sont toujours les mêmes, donc notez les dans votre calendrier... Et vous pouvez retrouver vos avis de paiement sur votre compte en ligne.
Bonne journée
En effet, si vous avez opté pour la dématérialisation, c'est bien le principe... vous n'allez pas recevoir de courrier !
Les dates sont toujours les mêmes, donc notez les dans votre calendrier... Et vous pouvez retrouver vos avis de paiement sur votre compte en ligne.
Bonne journée
Ramwith
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Je n'ai pas non plus reçu de mail. Je n'ai pas chercher à enregistrer ces dates car j'étais sensé être prévenu.
tof51430
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Ramwith
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justement, il faut savoir que le fisc n'a aucune obligation à envoyer les avis d'acomptes provisionnels des 15 février et 15 mai . Vous êtes censé savoir que vous avez à régler des acomptes à ces dates puisqu'elles sont toujours fixes .
Ramwith
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D'accord. C'est bien dommage. Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...