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Refus de remboursement de majoration de retard IR

Ramwith Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016 - 11 déc. 2016 à 20:49
Ramwith Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016 - 12 déc. 2016 à 23:09
Bonjour,

J'ai opté pour la dématérialisation de mon impôt sur le revenu. Cependant, je n'ai reçu ni courrier ni mail pour me prévenir des dates du paiement de l'acompte. J'ai reçu un rappel par courrier comprenant la majoration à 10%. J'ai donc payé l'impôt plus la majoration.

J'ai ensuite contacté les impôts en leur expliquant que mon retard était de bonne foi et que je n'avais pas été prévenu des délais. Je leur ai demandé le remboursement de la majoration qui a été refusé sous prétexte que j'ai choisi la dématérialisation.

Comment puis-je me faire rembourser la majoration et que dois-je faire pour être prévenu par mail?

Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
12 déc. 2016 à 03:32
Bonjour,

En effet, si vous avez opté pour la dématérialisation, c'est bien le principe... vous n'allez pas recevoir de courrier !
Les dates sont toujours les mêmes, donc notez les dans votre calendrier... Et vous pouvez retrouver vos avis de paiement sur votre compte en ligne.

Bonne journée
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Ramwith Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016
12 déc. 2016 à 20:46
Je n'ai pas non plus reçu de mail. Je n'ai pas chercher à enregistrer ces dates car j'étais sensé être prévenu.
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tof51430 > Ramwith Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016
12 déc. 2016 à 22:57
justement, il faut savoir que le fisc n'a aucune obligation à envoyer les avis d'acomptes provisionnels des 15 février et 15 mai . Vous êtes censé savoir que vous avez à régler des acomptes à ces dates puisqu'elles sont toujours fixes .
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Ramwith Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016
12 déc. 2016 à 23:09
D'accord. C'est bien dommage. Merci
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