Excès de vitesse non titulaire de la carte grise
Bonjour, je viens de recevoir un pv pour excès de vitesse à 54 km/h au lieu de 50 et retrait d'un point
le problème c est que la carte grise est au nom de mon mari en tant que propriétaire du vehicule et au nom de mon fils et c'est lui qui a été flashé
l'amende est de 90 euros si on paie dans les 15 jours
et le retrait de 1 point
le problème c'est que si j'envoie le formulaire de requete en donnant les renseignement sur mon fils l'amende sera de 135 euros car on dépassera les 15 jours
là je suis perdue
cdt
le problème c est que la carte grise est au nom de mon mari en tant que propriétaire du vehicule et au nom de mon fils et c'est lui qui a été flashé
l'amende est de 90 euros si on paie dans les 15 jours
et le retrait de 1 point
le problème c'est que si j'envoie le formulaire de requete en donnant les renseignement sur mon fils l'amende sera de 135 euros car on dépassera les 15 jours
là je suis perdue
cdt
2 réponses
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ModérateurBonjour
Vous suivez ces explications.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3657-radar-conducteur-non-titulaire-de-la-carte-grise/#contestation
Il n'y aura pas de majoration.
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ContributeurBonjour
si vous remplissez le formulaire de requête correctement en indiquant toutes les coordonnées de votre fils ( adresse , numéro de permis etc..etc...)
un nouveau PV sera établi au nom de votre fils et il recevra le PV comme si c'était le PV initial
pas de majoration.
par sécurité , renvoyez le formulaire en R/AR
La législation juridique et financière évolue en permanence...