Pension alimentaire enfant militaire
Albator
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9 déc. 2016 à 23:43
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 10 déc. 2016 à 15:33
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 10 déc. 2016 à 15:33
Bonjour,
Ma fille a intégré cette annee une École Militaire a Saintes a 16 ans. Elle est nourrie,logée,blanchie et rémunérée. Elle bénéficie d'une éducation prise en charge à 100% par le ministère de La Défense.
Je souhaite revoir la pension alimentaire car elle va passer ses temps de permission par moitié entre sa mère et moi même; et donc l'annuler.
Quelqu'un aurait il un exemple de jurisprudence qui a pu autoriser l'annulation de la pension compte tenu de ce changement de situation?
Merci pour vos'temoignages.
Ma fille a intégré cette annee une École Militaire a Saintes a 16 ans. Elle est nourrie,logée,blanchie et rémunérée. Elle bénéficie d'une éducation prise en charge à 100% par le ministère de La Défense.
Je souhaite revoir la pension alimentaire car elle va passer ses temps de permission par moitié entre sa mère et moi même; et donc l'annuler.
Quelqu'un aurait il un exemple de jurisprudence qui a pu autoriser l'annulation de la pension compte tenu de ce changement de situation?
Merci pour vos'temoignages.
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Fada80
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7 avril 2018
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10 déc. 2016 à 15:33
10 déc. 2016 à 15:33
Bonjour
Il faut saisir le Jaf , et demander la suppression ou la diminution de la pension alimentaire , tout en justifiant cette demande .
Il faut saisir le Jaf , et demander la suppression ou la diminution de la pension alimentaire , tout en justifiant cette demande .
La législation juridique et financière évolue en permanence...