Préemption des parcelles par le Département et la Mairie
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 9 déc. 2016 à 22:12
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 9 déc. 2016 à 22:12
A voir également:
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BmV
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9 déc. 2016 à 22:12
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Ouep.
Il y a bien quelqu'un pour donner ces infos le plus professionnellement possible : c'est le notaire chargé de la vente qui connaît très précisément les détails de ce type de procédure.
Il serait bon d'ailleurs qu'il présente les documents d'urbanisme qu'il cite, les textes qui vont avec et qu'il explique bien clairement les tenants et les aboutissants de toutes ces opérations.
Ne pas oublier que vous le payez pour ça.
Il y a bien quelqu'un pour donner ces infos le plus professionnellement possible : c'est le notaire chargé de la vente qui connaît très précisément les détails de ce type de procédure.
Il serait bon d'ailleurs qu'il présente les documents d'urbanisme qu'il cite, les textes qui vont avec et qu'il explique bien clairement les tenants et les aboutissants de toutes ces opérations.
Ne pas oublier que vous le payez pour ça.