Préemption des parcelles par le Département et la Mairie
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BmV Messages postés 98572 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Nous sommes en train de vendre notre maison qui se situe sur une parcelle de terrain est notre jardin qui est une autre parcelle qui se situe derrière et à côté de la maison. La notaire m’a dit que compte tenu des documents d’urbanisme, les deux seront concernés par des droits de préemptions différents, le Département pour une parcelle et la Commune pour l’autre. Donc je dois partager le prix que nous avons négocié en deux. Je n’ai aucune idée comment évaluer la parcelle de 2,200 m² puisque c’est constructible si non viabilisé mais aussi notre jardin ! Je ne sais non plus s’il existe un danger si on se trompe en évaluant le terrain par rapport à la maison. Je serais reconnaissante si quel qu’un est capable de me éclairer.
Merci
Nous sommes en train de vendre notre maison qui se situe sur une parcelle de terrain est notre jardin qui est une autre parcelle qui se situe derrière et à côté de la maison. La notaire m’a dit que compte tenu des documents d’urbanisme, les deux seront concernés par des droits de préemptions différents, le Département pour une parcelle et la Commune pour l’autre. Donc je dois partager le prix que nous avons négocié en deux. Je n’ai aucune idée comment évaluer la parcelle de 2,200 m² puisque c’est constructible si non viabilisé mais aussi notre jardin ! Je ne sais non plus s’il existe un danger si on se trompe en évaluant le terrain par rapport à la maison. Je serais reconnaissante si quel qu’un est capable de me éclairer.
Merci
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1 réponse
Ouep.
Il y a bien quelqu'un pour donner ces infos le plus professionnellement possible : c'est le notaire chargé de la vente qui connaît très précisément les détails de ce type de procédure.
Il serait bon d'ailleurs qu'il présente les documents d'urbanisme qu'il cite, les textes qui vont avec et qu'il explique bien clairement les tenants et les aboutissants de toutes ces opérations.
Ne pas oublier que vous le payez pour ça.
Il y a bien quelqu'un pour donner ces infos le plus professionnellement possible : c'est le notaire chargé de la vente qui connaît très précisément les détails de ce type de procédure.
Il serait bon d'ailleurs qu'il présente les documents d'urbanisme qu'il cite, les textes qui vont avec et qu'il explique bien clairement les tenants et les aboutissants de toutes ces opérations.
Ne pas oublier que vous le payez pour ça.
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