Etats des lieux et caution
Fermé
miou
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un souci avec le propriétaire actuel de ma fille :
Lors de l'aménagement de son nouveau logement, il nous a fait signé l'état des lieux en un seul exemplaire en nous promettant oralement que le clic clac serait changé ainsi que les deux chaises et il manquait quelques petits trucs et d'autres étaient en plus.
Seulement, nous n'avons jamais eu le double et ils disent maintenant (ils sont deux proprio, c'est une sci) que nous n'avons pas signé l'état des lieux, je suis sûre de l'avoir fait.
Nous leur réclamons le double mais soit ils ne nous répondent pas ou bien ne le font pas.
Je ne suis pas tranquille, j'ai peur qu'ils ne nous rendent pas la caution au bout du compte et la question que je me pose est comment faire pour sortir de cela et surtout quelles en peuvent être les conséquences au bout du contrat : peuvent-ils nous demander de payer un autre clic clac ou nous accuser d'autres choses et nous demander plus que les euros de la caution initiale ?
Merci beaucoup pour votre réponse
j'ai un souci avec le propriétaire actuel de ma fille :
Lors de l'aménagement de son nouveau logement, il nous a fait signé l'état des lieux en un seul exemplaire en nous promettant oralement que le clic clac serait changé ainsi que les deux chaises et il manquait quelques petits trucs et d'autres étaient en plus.
Seulement, nous n'avons jamais eu le double et ils disent maintenant (ils sont deux proprio, c'est une sci) que nous n'avons pas signé l'état des lieux, je suis sûre de l'avoir fait.
Nous leur réclamons le double mais soit ils ne nous répondent pas ou bien ne le font pas.
Je ne suis pas tranquille, j'ai peur qu'ils ne nous rendent pas la caution au bout du compte et la question que je me pose est comment faire pour sortir de cela et surtout quelles en peuvent être les conséquences au bout du contrat : peuvent-ils nous demander de payer un autre clic clac ou nous accuser d'autres choses et nous demander plus que les euros de la caution initiale ?
Merci beaucoup pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Vous devez les mettre en demeure de vous adresser une copie de l'état des lieux tel qu'il a été dressé à telle date.
Vous utilisez la mention "je vous mets en demeure" et vous envoyer votre lettre en RAR.
Avez-vous des témoins de cet EDL : qui était là ? ou des traces écrites pour fixer la date ?
La conséquence n'est pas sans risque puisque l'absence d'EDL revient à dire que le logement a été fourni en bon état d'usage et de fonctionnement.
Je vous suggère donc :
. de prendre des photos,
. d'éventuellement faire venir un huissier pour dresser l'état des lieux,
. de lister ce qui ne va pas, y compris les promesses orales du bailleur, dans votre courrier pour laisser une trace écrite même si c'est loin d'être une "preuve parfaite".
Cdlt
Vous devez les mettre en demeure de vous adresser une copie de l'état des lieux tel qu'il a été dressé à telle date.
Vous utilisez la mention "je vous mets en demeure" et vous envoyer votre lettre en RAR.
Avez-vous des témoins de cet EDL : qui était là ? ou des traces écrites pour fixer la date ?
La conséquence n'est pas sans risque puisque l'absence d'EDL revient à dire que le logement a été fourni en bon état d'usage et de fonctionnement.
Je vous suggère donc :
. de prendre des photos,
. d'éventuellement faire venir un huissier pour dresser l'état des lieux,
. de lister ce qui ne va pas, y compris les promesses orales du bailleur, dans votre courrier pour laisser une trace écrite même si c'est loin d'être une "preuve parfaite".
Cdlt
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