Délégation de mandat
Jesonoro
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 9 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2016
-
9 déc. 2016 à 13:50
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 déc. 2016 à 17:29
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 déc. 2016 à 17:29
A voir également:
- Délégation de mandat
- Mandat de depot - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Mandat d'amener - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre délégation autorité parentale temporaire - Guide
2 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
9 déc. 2016 à 14:18
9 déc. 2016 à 14:18
Bonjour,
Ce n'est pas le problème du locataire. C'est le problème du bailleur.
Le locataire a droit à un bail en bonne et due forme, avec les coordonnées de l'agence et les coordonnées du bailleur (qui sont souvent omises en cas de mandat).
Cdlt
Ce n'est pas le problème du locataire. C'est le problème du bailleur.
Le locataire a droit à un bail en bonne et due forme, avec les coordonnées de l'agence et les coordonnées du bailleur (qui sont souvent omises en cas de mandat).
Cdlt
Merci Val pour cette réponse ultra rapide.
Quand vous dites "ce n'est pas le problème du locataire", cela signifie-t-il catégoriquement que le locataire ne peut y avoir accès ?
N'a-t-on pas le droit (pour ne pas dire le devoir) de vérifier toutes les informations apparaissant sur un contrat ? Car un bail est un contrat.
Quand vous dites "ce n'est pas le problème du locataire", cela signifie-t-il catégoriquement que le locataire ne peut y avoir accès ?
N'a-t-on pas le droit (pour ne pas dire le devoir) de vérifier toutes les informations apparaissant sur un contrat ? Car un bail est un contrat.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
Modifié par Valenchantée le 9/12/2016 à 17:31
Modifié par Valenchantée le 9/12/2016 à 17:31
Non. Dans la conscience collective et même au regard de la loi, c'est au bailleur de vérifier les informations données par le locataire, pas l'inverse.
Ceci dit, rien ne vous empêche de réclamer une copie du mandat ou d'appeler votre bailleur pour vérifier que l'agence est bien mandataire.
Quand je dis que ce n'est pas le problème du locataire, ça veut dire que, en admettant que cette agence vous ait fait signer un bail sans accord du bailleur, vous serez tout de même locataire en occupant les lieux, en payant le loyer et les charges, ... Ce sera au bailleur de se retourner contre l'agence.
Ceci dit, rien ne vous empêche de réclamer une copie du mandat ou d'appeler votre bailleur pour vérifier que l'agence est bien mandataire.
Quand je dis que ce n'est pas le problème du locataire, ça veut dire que, en admettant que cette agence vous ait fait signer un bail sans accord du bailleur, vous serez tout de même locataire en occupant les lieux, en payant le loyer et les charges, ... Ce sera au bailleur de se retourner contre l'agence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...