Délégation de mandat
Jesonoro
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
L'agence immobilière ayant reçu le mandat du propriétaire pour louer un bien, n'est-elle pas tenue "obligatoirement" de produire/montrer ce mandat au locataire lorsque ce dernier en fait la demande ?
Plus simplement, le locataire peut-il vérifier, d'une manière ou d'une autre, l'existence du mandat d'une agence immobilière ?
Merci d'avance
Plus simplement, le locataire peut-il vérifier, d'une manière ou d'une autre, l'existence du mandat d'une agence immobilière ?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas le problème du locataire. C'est le problème du bailleur.
Le locataire a droit à un bail en bonne et due forme, avec les coordonnées de l'agence et les coordonnées du bailleur (qui sont souvent omises en cas de mandat).
Cdlt
Ce n'est pas le problème du locataire. C'est le problème du bailleur.
Le locataire a droit à un bail en bonne et due forme, avec les coordonnées de l'agence et les coordonnées du bailleur (qui sont souvent omises en cas de mandat).
Cdlt
Merci Val pour cette réponse ultra rapide.
Quand vous dites "ce n'est pas le problème du locataire", cela signifie-t-il catégoriquement que le locataire ne peut y avoir accès ?
N'a-t-on pas le droit (pour ne pas dire le devoir) de vérifier toutes les informations apparaissant sur un contrat ? Car un bail est un contrat.
Quand vous dites "ce n'est pas le problème du locataire", cela signifie-t-il catégoriquement que le locataire ne peut y avoir accès ?
N'a-t-on pas le droit (pour ne pas dire le devoir) de vérifier toutes les informations apparaissant sur un contrat ? Car un bail est un contrat.
Non. Dans la conscience collective et même au regard de la loi, c'est au bailleur de vérifier les informations données par le locataire, pas l'inverse.
Ceci dit, rien ne vous empêche de réclamer une copie du mandat ou d'appeler votre bailleur pour vérifier que l'agence est bien mandataire.
Quand je dis que ce n'est pas le problème du locataire, ça veut dire que, en admettant que cette agence vous ait fait signer un bail sans accord du bailleur, vous serez tout de même locataire en occupant les lieux, en payant le loyer et les charges, ... Ce sera au bailleur de se retourner contre l'agence.
Ceci dit, rien ne vous empêche de réclamer une copie du mandat ou d'appeler votre bailleur pour vérifier que l'agence est bien mandataire.
Quand je dis que ce n'est pas le problème du locataire, ça veut dire que, en admettant que cette agence vous ait fait signer un bail sans accord du bailleur, vous serez tout de même locataire en occupant les lieux, en payant le loyer et les charges, ... Ce sera au bailleur de se retourner contre l'agence.
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