Mise demeure sur bessure cheval

titeuff27 Messages postés 1 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, jaimerais savoir comment avoir une lettre de mise en demeure pour reclamer a une tiers personne des vrai de veterinaire en cour assez consequant car jai un cheval en pension chez quelqu un il as ete boter par un autre cheval elle ne veut pas faire jouer ca responsabilitee civile etant donner que je lui verse en liquide tous les mois je sais quil y a des article de loi engageant sa résponsabilitée la dessus dans l attentte d une réponse merci
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Ce genre de missive se rédige en s'inspirant de ceci:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais

Envoi par LRAR ..

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