Mise demeure sur bessure cheval
titeuff27
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Afrikarnak Messages postés 35523 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 février 2025 - 9 déc. 2016 à 08:24
Afrikarnak Messages postés 35523 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 février 2025 - 9 déc. 2016 à 08:24
Bonjour, jaimerais savoir comment avoir une lettre de mise en demeure pour reclamer a une tiers personne des vrai de veterinaire en cour assez consequant car jai un cheval en pension chez quelqu un il as ete boter par un autre cheval elle ne veut pas faire jouer ca responsabilitee civile etant donner que je lui verse en liquide tous les mois je sais quil y a des article de loi engageant sa résponsabilitée la dessus dans l attentte d une réponse merci
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Afrikarnak
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9 déc. 2016 à 08:24
9 déc. 2016 à 08:24
Bonjour
Ce genre de missive se rédige en s'inspirant de ceci:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Envoi par LRAR ..
A+
Ce genre de missive se rédige en s'inspirant de ceci:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
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