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Mise demeure sur bessure cheval

titeuff27 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2016 - 9 déc. 2016 à 04:46
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 9 déc. 2016 à 08:24
Bonjour, jaimerais savoir comment avoir une lettre de mise en demeure pour reclamer a une tiers personne des vrai de veterinaire en cour assez consequant car jai un cheval en pension chez quelqu un il as ete boter par un autre cheval elle ne veut pas faire jouer ca responsabilitee civile etant donner que je lui verse en liquide tous les mois je sais quil y a des article de loi engageant sa résponsabilitée la dessus dans l attentte d une réponse merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
9 déc. 2016 à 08:24
Bonjour

Ce genre de missive se rédige en s'inspirant de ceci:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais

Envoi par LRAR ..

A+
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