Répartition des charges - Immeuble avec appartements vacants
Yeroush
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Komar -
Komar -
Bonjour,
J'habite un immeuble composé de 3 appartements appartenant tous au même propriétaires.
Les deux autres appartements sont inoccupés.
Quel doit être le mode de calcul de répartition des charges ?
A qui sont affectées les charges relatives aux appartements vacants ?
Quelle que soit la réponse, existe-t-il un article de loi légiférant sur le sujet ?
Merci pour votre aide.
J'habite un immeuble composé de 3 appartements appartenant tous au même propriétaires.
Les deux autres appartements sont inoccupés.
Quel doit être le mode de calcul de répartition des charges ?
A qui sont affectées les charges relatives aux appartements vacants ?
Quelle que soit la réponse, existe-t-il un article de loi légiférant sur le sujet ?
Merci pour votre aide.
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2 réponses
Bonsoir
vous ne devez payer que les charges qui vous incombent
pour les appartements inoccupés c'est le propriétaire qui paye
vous ne devez payer que les charges qui vous incombent
pour les appartements inoccupés c'est le propriétaire qui paye
Merci encore pour votre nouvelle réponse. Mais je ne trouve pas dans cet article de référence exacte au cas d'un appartement vacant. Or, l'agence de biens me demande de lui prouver l'existence de cet article.
Excusez moi d'insister ainsi.
Excusez moi d'insister ainsi.
Que les autres appartements soient vacants ou non ne vous regarde pas ! Vous payez ce que vous devez, pour votre appartement !
Vous voulez quoi, payer la taxe d'habitation des deux autres logements ? Les taxes de ramassage des ordures ménagères ? Prendre un contrat sur leur compteur d'eau / électricité / gaz qui sont indépendant des vôtres ?
Pour vous c'est comme si ces appartements n'appartenaient pas au même propriétaire, vous n'avez rien à payer pour ceux-ci.
Vous voulez quoi, payer la taxe d'habitation des deux autres logements ? Les taxes de ramassage des ordures ménagères ? Prendre un contrat sur leur compteur d'eau / électricité / gaz qui sont indépendant des vôtres ?
Pour vous c'est comme si ces appartements n'appartenaient pas au même propriétaire, vous n'avez rien à payer pour ceux-ci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Logiquement, étant le seul locataire de l'immeuble, toutes les charges devraient m'incomber.
Mais concrètement, je n'ai aucune certitude. Il pourrait y avoir un radiateur resté ouvert ou un robinet qui goutte dans un appartement inoccupé. L'un d'eux pourrait même servir d'entrepôt au propriétaire.
Par ailleurs, n'existe-t-il pas un avantage fiscal qui conforterait celui-ci à conserver ses appartements vacants tout en me faisant supporter la totalité des charges ?
Je prends bien compte votre réponse mais j'aimerais savoir s'il existe un article de loi à ce sujet.
Merci.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Logiquement, étant le seul locataire de l'immeuble, toutes les charges devraient m'incomber NON seules les charges vous incombant.( réparties aux tantièmes )