Mon contrat de bail peut-il être consulté par tous ?
Nath
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
Je vous pose cette question, il y a une question qui me taraude. Je suis en HLM, il y a eu des travaux de réhabilitation. La société HLM peut-elle donner mes infos personnelles à la société qui s'occupe de la réhabilitation ?
ce sont des infos personnelles, le peuvent-ils le faire ? Merci pour vos réponses
Je vous pose cette question, il y a une question qui me taraude. Je suis en HLM, il y a eu des travaux de réhabilitation. La société HLM peut-elle donner mes infos personnelles à la société qui s'occupe de la réhabilitation ?
ce sont des infos personnelles, le peuvent-ils le faire ? Merci pour vos réponses
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