Mon contrat de bail peut-il être consulté par tous ?

Nath -  
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,

Je vous pose cette question, il y a une question qui me taraude. Je suis en HLM, il y a eu des travaux de réhabilitation. La société HLM peut-elle donner mes infos personnelles à la société qui s'occupe de la réhabilitation ?

ce sont des infos personnelles, le peuvent-ils le faire ? Merci pour vos réponses

1 réponse

Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonjour,

Qu'entendez-vous par "infos personnelles" ?

Cdlt.
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