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Avis d'imposition bourses et pension alimentaire

Craft65 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2016 - 8 déc. 2016 à 17:00
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 8 déc. 2016 à 20:11
Salut à tous,

Je suis étudiant au Cned (formation à distance) depuis l'année dernière. Après avoir validé ma première année en BTS informatique j'ai pu cette année récupérer mon droit à la bourse. J'étais anciennement en fac d'histoire mais après avoir échoué deux années de suite je l'ai perdu. Aujourd'hui, afin de valider mon Dossier Social Etudiant, on me demande l'avis d'imposition de mon père car j'ai par erreur mentionné que mes parents vivaient en union libre alors que ce n'est pas le cas, ils n'ont d'ailleurs jamais été mariés. Je figurine donc sur l'avis d'imposition de ma mère qui est ma seule représentante légale. Après avoir averti le gestionnaire de mon erreur il insiste pour que je lui donne l'avis d'imposition de mon père, pour quelle raison, avez vous une petite idée ? Cherche il a savoir si mon père me verse une pension alimentaire pour revaloriser mon droit à la bourse ? Car si c'est le cas je n'ai jamais eu à en faire mention auparavant...

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
8 déc. 2016 à 17:04
Bonjour,

ce sont toujours les revenus des deux parents qui sont pris en compte, à moins qu'un jugement fixe une pension pour le parent gardien (ou ayant le jeune adulte à charge), auquel cas seuls les revenus du parent ayant l'étudiant à charge sont demandés.

Donc rien d'étonnant.
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Craft65 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2016
8 déc. 2016 à 17:13
Mon père n'a aucune responsabilité à mon égard, j'ai moi même une relation très conflictuel avec lui et je n'ai aucun contact avec celui ci. Ma mère a donc un statut de parent isolé et il me semblait que seule son avis d'imposition comptait car je suis uniquement à sa charge. C'est bien la première fois qu'on me le demande et je comprends car j'ai par erreur mentionné que mes parents vivaient en union libre mais après avoir admi mon erreur, le gestionniaire insiste, pourquoi à ton avis ?
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Craft65 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2016
8 déc. 2016 à 17:14
Dois je lui fournir les avis d'imposition originaux de ma mère ou je figure depui 22 ans ? Je suis dans l'impasse

Merci
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
8 déc. 2016 à 17:21
En principe ce sont les années N-2 qui sont demandées. En tout cas pas les 22 années -:))que nul n'est tenu de conserv
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Craft65 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2016
8 déc. 2016 à 17:47
J'attends la réponse du gestionnaire mais si il insiste j'imagine que c'est parce qu'il a pensé que je voulais frauder en ne donnant qu'un avis d'imposition en admettant que je figure sur les deux avis mais c'est pas le cas

Merci de ta réponse !
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
8 déc. 2016 à 20:11
Bonne chance en tout cas
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