Avis d'imposition bourses et pension alimentaire

Craft65 Messages postés 4 Statut Membre -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 8 déc. 2016 à 20:11

Salut à tous,

Je suis étudiant au Cned (formation à distance) depuis l'année dernière. Après avoir validé ma première année en BTS informatique j'ai pu cette année récupérer mon droit à la bourse. J'étais anciennement en fac d'histoire mais après avoir échoué deux années de suite je l'ai perdu. Aujourd'hui, afin de valider mon Dossier Social Etudiant, on me demande l'avis d'imposition de mon père car j'ai par erreur mentionné que mes parents vivaient en union libre alors que ce n'est pas le cas, ils n'ont d'ailleurs jamais été mariés. Je figurine donc sur l'avis d'imposition de ma mère qui est ma seule représentante légale. Après avoir averti le gestionnaire de mon erreur il insiste pour que je lui donne l'avis d'imposition de mon père, pour quelle raison, avez vous une petite idée ? Cherche il a savoir si mon père me verse une pension alimentaire pour revaloriser mon droit à la bourse ? Car si c'est le cas je n'ai jamais eu à en faire mention auparavant...

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 745

Bonjour,

ce sont toujours les revenus des deux parents qui sont pris en compte, à moins qu'un jugement fixe une pension pour le parent gardien (ou ayant le jeune adulte à charge), auquel cas seuls les revenus du parent ayant l'étudiant à charge sont demandés.

Donc rien d'étonnant.
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1. Craft65 Messages postés 4 Statut Membre
  
  Mon père n'a aucune responsabilité à mon égard, j'ai moi même une relation très conflictuel avec lui et je n'ai aucun contact avec celui ci. Ma mère a donc un statut de parent isolé et il me semblait que seule son avis d'imposition comptait car je suis uniquement à sa charge. C'est bien la première fois qu'on me le demande et je comprends car j'ai par erreur mentionné que mes parents vivaient en union libre mais après avoir admi mon erreur, le gestionniaire insiste, pourquoi à ton avis ?
  
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2. Craft65 Messages postés 4 Statut Membre
  
  Dois je lui fournir les avis d'imposition originaux de ma mère ou je figure depui 22 ans ? Je suis dans l'impasse
  
  Merci
  
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3. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 745
  
  En principe ce sont les années N-2 qui sont demandées. En tout cas pas les 22 années -:))que nul n'est tenu de conserv
  
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4. Craft65 Messages postés 4 Statut Membre
  
  J'attends la réponse du gestionnaire mais si il insiste j'imagine que c'est parce qu'il a pensé que je voulais frauder en ne donnant qu'un avis d'imposition en admettant que je figure sur les deux avis mais c'est pas le cas
  
  Merci de ta réponse !
  
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5. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 745
  
  Bonne chance en tout cas
  
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Avis d'imposition bourses et pension alimentaire

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