Résiliation contrat article L-444-8
Reivax-
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Reivax- Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
il y a un an, je me suis inscrit à une formation par correspondance payante chez Ecole Chez Soi. J'ai un problème de vue, que j'ai depuis la naissance, donc bien évidemment avant que je ne signe le contrat. Me rendant compte que le métier d'architecture allait être beaucoup plus difficilement exerçable que je ne l'avais prévu (entre autre, je ne peux pas passer le permis), j'ai décidé d'arrêter les cours malheureusement après la période de résiliation, c'est-à-dire 3 mois.
Je leur en ai fait part, mais ne l'ont pas entendu de cette oreille, et m'ont menacé de poursuivre l'affaire en justice si je refusais de payer les mensualités, comme le contrat était stipulé.
J'ai, depuis peu, une demande de RQTH en cours. Est-ce que celle-ci rentre dans le cadre "d'arrêt en cas de force majeur" du contrat, sachant que cette maladie n'est pas arrivé pendant la durée de formaton?
J'estime que j'ai été un bon payeur, car j'ai payé les deux tiers de la formation, soit plut de 2.000 euros sans qu'ils ne m'aient corrigé un seul devoir.
Je leur ai donc envoyé un recommandé leur informant que je comptais bloquer les prélèvements, en leur disant ce que je viens de vous écrire, sans parler de la reconnaissance RQTH.
Ils m'ont répondu que je devais toujours respecter le contrat, notamment l'article L-444-8, c'est-à-dire continuer de les payer et qu'ils feront leur rôle pédgogique dès que j'enverrai des devoirs.
En conclusion, est-ce que je risque quelque chose si je bloque les prélèvement? Dois-je faire quelque chose avant de les bloquer? Ou dois-je malheureusement payer les 1.000 euros restant du fait de ma naïveté de l'année dernière?
Merci de me répondre, je me sens obligé de payer un service que je n'ai pas.
il y a un an, je me suis inscrit à une formation par correspondance payante chez Ecole Chez Soi. J'ai un problème de vue, que j'ai depuis la naissance, donc bien évidemment avant que je ne signe le contrat. Me rendant compte que le métier d'architecture allait être beaucoup plus difficilement exerçable que je ne l'avais prévu (entre autre, je ne peux pas passer le permis), j'ai décidé d'arrêter les cours malheureusement après la période de résiliation, c'est-à-dire 3 mois.
Je leur en ai fait part, mais ne l'ont pas entendu de cette oreille, et m'ont menacé de poursuivre l'affaire en justice si je refusais de payer les mensualités, comme le contrat était stipulé.
J'ai, depuis peu, une demande de RQTH en cours. Est-ce que celle-ci rentre dans le cadre "d'arrêt en cas de force majeur" du contrat, sachant que cette maladie n'est pas arrivé pendant la durée de formaton?
J'estime que j'ai été un bon payeur, car j'ai payé les deux tiers de la formation, soit plut de 2.000 euros sans qu'ils ne m'aient corrigé un seul devoir.
Je leur ai donc envoyé un recommandé leur informant que je comptais bloquer les prélèvements, en leur disant ce que je viens de vous écrire, sans parler de la reconnaissance RQTH.
Ils m'ont répondu que je devais toujours respecter le contrat, notamment l'article L-444-8, c'est-à-dire continuer de les payer et qu'ils feront leur rôle pédgogique dès que j'enverrai des devoirs.
En conclusion, est-ce que je risque quelque chose si je bloque les prélèvement? Dois-je faire quelque chose avant de les bloquer? Ou dois-je malheureusement payer les 1.000 euros restant du fait de ma naïveté de l'année dernière?
Merci de me répondre, je me sens obligé de payer un service que je n'ai pas.
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