Obligés alimentaires ascendants

Chloe33 -  
 Chloe33 -
Bonjour,
Quels sont les justificatifs de charges à produire au juge des affaires familiales pour le calcul de l'obligation alimentaire d'un parent ? Doit on fournir toutes les charges courantes ou uniquement l'emprunt de la maison principale ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    si vous avez fait une demande d'aide sociale, tous les obligés alimentaires ont du recevoir la liste précise des pièces à fournir.

    De mémoire, je ne sais pas pour les charges courantes, EDF, GDF etc mais les avis d'imposition sont demandés en autres éléments.
    0
  2. Chloe33
     
    Merci pour votre réponse rapide.
    0

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