Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligés alimentaires ascendants

Chloe33 -  
 Chloe33 -
Bonjour,
Quels sont les justificatifs de charges à produire au juge des affaires familiales pour le calcul de l'obligation alimentaire d'un parent ? Doit on fournir toutes les charges courantes ou uniquement l'emprunt de la maison principale ?
Merci pour votre réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 731
 
Bonjour,

si vous avez fait une demande d'aide sociale, tous les obligés alimentaires ont du recevoir la liste précise des pièces à fournir.

De mémoire, je ne sais pas pour les charges courantes, EDF, GDF etc mais les avis d'imposition sont demandés en autres éléments.
0
Réponse 2 / 2
Chloe33
 
Merci pour votre réponse rapide.
0

Discussions similaires

Bruits d'impacts , de pas, de musique...
CATHERINE -
GKLONE -

3 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
absence de conclusion de la partie adverse
Gorzyneon -
Gorzyneon -

4 réponses
Savoir à qui appartient un grillage
nana60240 -
jojo -

15 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse