Obligés alimentaires ascendants

Chloe33 - 7 déc. 2016 à 05:00
 Chloe33 - 7 déc. 2016 à 12:44
Bonjour,
Quels sont les justificatifs de charges à produire au juge des affaires familiales pour le calcul de l'obligation alimentaire d'un parent ? Doit on fournir toutes les charges courantes ou uniquement l'emprunt de la maison principale ?
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2 réponses

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
7 déc. 2016 à 09:00
Bonjour,

si vous avez fait une demande d'aide sociale, tous les obligés alimentaires ont du recevoir la liste précise des pièces à fournir.

De mémoire, je ne sais pas pour les charges courantes, EDF, GDF etc mais les avis d'imposition sont demandés en autres éléments.
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