Obligés alimentaires ascendants
Bonjour,
Quels sont les justificatifs de charges à produire au juge des affaires familiales pour le calcul de l'obligation alimentaire d'un parent ? Doit on fournir toutes les charges courantes ou uniquement l'emprunt de la maison principale ?
Merci pour votre réponse
Quels sont les justificatifs de charges à produire au juge des affaires familiales pour le calcul de l'obligation alimentaire d'un parent ? Doit on fournir toutes les charges courantes ou uniquement l'emprunt de la maison principale ?
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2 réponses
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ContributeurBonjour,
si vous avez fait une demande d'aide sociale, tous les obligés alimentaires ont du recevoir la liste précise des pièces à fournir.
De mémoire, je ne sais pas pour les charges courantes, EDF, GDF etc mais les avis d'imposition sont demandés en autres éléments.
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Merci pour votre réponse rapide.
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