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Obligés alimentaires ascendants

Chloe33 -  
 Chloe33 -
Bonjour,
Quels sont les justificatifs de charges à produire au juge des affaires familiales pour le calcul de l'obligation alimentaire d'un parent ? Doit on fournir toutes les charges courantes ou uniquement l'emprunt de la maison principale ?
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doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
Bonjour,

si vous avez fait une demande d'aide sociale, tous les obligés alimentaires ont du recevoir la liste précise des pièces à fournir.

De mémoire, je ne sais pas pour les charges courantes, EDF, GDF etc mais les avis d'imposition sont demandés en autres éléments.
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Réponse 2 / 2
Chloe33
 
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