Obligés alimentaires ascendants

Chloe33 -
Chloe33 - 7 déc. 2016 à 12:44

Bonjour,
Quels sont les justificatifs de charges à produire au juge des affaires familiales pour le calcul de l'obligation alimentaire d'un parent ? Doit on fournir toutes les charges courantes ou uniquement l'emprunt de la maison principale ?
Merci pour votre réponse

A voir également:

Le logement appartient pour tout ou partie à vos ascendants, descendants, vous-même, y comprisdans le cadre d’une société.
Sociétè - Guide
Société civile immobilière - Guide
Rtt cadre - Guide
Comment savoir à qui appartient une clôture en grillage ✓ - Forum Immobilier
Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation

2 réponses

Réponse 1 / 2

doris33 Messages postés 43568 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 724

Bonjour,

si vous avez fait une demande d'aide sociale, tous les obligés alimentaires ont du recevoir la liste précise des pièces à fournir.

De mémoire, je ne sais pas pour les charges courantes, EDF, GDF etc mais les avis d'imposition sont demandés en autres éléments.

Réponse 2 / 2

Chloe33

Merci pour votre réponse rapide.

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