Pension d'invalidité que je ne savais pas qu'il fallait déclarer

lavrentis Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2016 - 6 déc. 2016 à 23:09
 Komar - 7 déc. 2016 à 05:40
Bonjour,

En 2015 et pour la première fois de ma vie j'ai perçu une pension d'invalidité. Je l'ai bien-sûr déclaré aux impôts, c'est en lien à une maladie grave et incurable, et ma pension n'est pas imposable.

Un ami juriste m'a dit aujourd'hui que j'aurais dû la déclarer à la CAF, chose que je n'ai pas faite parce que je pensais que c'était pas un revenu ou un salaire. Dans ma tête ca compense un préjudice que j'ai eu quand je suis rentré en choc frontal dans un platane en travaillant. Depuis j'ai un traumatisme crânien grave et plein de handicaps.

Comment je peux faire avec la CAF pour leur montrer ma bonne foi? J'aimerais ne pas avoir à rembourser le trop perçu. Mon ami juriste m'a dit que ce que j'ai fait c'est une "erreur de droit" et que c'est exonérateur de ma responsabilité, mais j'angoisse.... Je veux bien ne plus percevoir de sommes de la CAF mais comment je dois faire, qu'est-ce que je dois dire pour ne pas rembourser le trop perçu?

Dans ma situation le directeur de la CAF acceptera t-il une demande gracieuse si mon ami juriste la formule pour moi?

Je suis qqn d'honnête mais là vraiment je savais pas que je faisais qqechose qu'il fallait pas... Aidez moi s'il vous plaît.

Merci beaucoup
A voir également:

2 réponses

bonjour

non aucune chance d’avoir une remise gracieuse car vous avez fait une fausse déclaration donc la caf va récupérer le trop perçu
0
Bonjour,

"chose que je n'ai pas faite parce que je pensais que c'était pas un revenu"


"Le revenu désigne les montants pécuniaires qui sont perçus par un individu ou par une collectivité :

- comme fruit de son capital
- comme rémunération de son travail (individus, sous l'appellation économique de ménage) et des services rendus et produits fournis (professionnels et personnes morales) (revenu d'activité),
- comme allocations de nature sociale (revenu d'inactivité)."
0