Pension d'invalidité que je ne savais pas qu'il fallait déclarer
lavrentis
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mardi 6 décembre 2016
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6 déc. 2016 à 23:09
Komar - 7 déc. 2016 à 05:40
Komar - 7 déc. 2016 à 05:40
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2 réponses
bonjour
non aucune chance d’avoir une remise gracieuse car vous avez fait une fausse déclaration donc la caf va récupérer le trop perçu
non aucune chance d’avoir une remise gracieuse car vous avez fait une fausse déclaration donc la caf va récupérer le trop perçu
Bonjour,
"chose que je n'ai pas faite parce que je pensais que c'était pas un revenu"
"Le revenu désigne les montants pécuniaires qui sont perçus par un individu ou par une collectivité :
- comme fruit de son capital
- comme rémunération de son travail (individus, sous l'appellation économique de ménage) et des services rendus et produits fournis (professionnels et personnes morales) (revenu d'activité),
- comme allocations de nature sociale (revenu d'inactivité)."
"chose que je n'ai pas faite parce que je pensais que c'était pas un revenu"
"Le revenu désigne les montants pécuniaires qui sont perçus par un individu ou par une collectivité :
- comme fruit de son capital
- comme rémunération de son travail (individus, sous l'appellation économique de ménage) et des services rendus et produits fournis (professionnels et personnes morales) (revenu d'activité),
- comme allocations de nature sociale (revenu d'inactivité)."