Refus de la maman de livrer les documents d'identité de l'enfant
Seb3833
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Seb3833 -
Seb3833 -
Bonjour,
J'aide depuis un an, un ami mexicain, venu en France pour se rapprocher de son fils (né d'une mère française, tous deux vivants actuellement en France).
Mon ami a fait une demande de permis de séjour en tant que père d'un enfant français.
La procédure a été longue, et il obtient enfin une réponse positive, avec un rendez-vous à la préfecture pour officialiser le tout.
Des documents lui sont recquis, dont les originaux du carnet de santé et le passeport de son enfant.
Seulement, la mère refuse de les lui confier pour le rendez-vous.
A-t'elle le droit ?
Que peux-t'il faire ? Son rendez-vous est imminent.
Merci pour votre aide !
J'aide depuis un an, un ami mexicain, venu en France pour se rapprocher de son fils (né d'une mère française, tous deux vivants actuellement en France).
Mon ami a fait une demande de permis de séjour en tant que père d'un enfant français.
La procédure a été longue, et il obtient enfin une réponse positive, avec un rendez-vous à la préfecture pour officialiser le tout.
Des documents lui sont recquis, dont les originaux du carnet de santé et le passeport de son enfant.
Seulement, la mère refuse de les lui confier pour le rendez-vous.
A-t'elle le droit ?
Que peux-t'il faire ? Son rendez-vous est imminent.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
il s'agit du rendez-vous qui fait suite à la décision positive de la préfecture de lui délivrer un permis de séjour (donc à priori le rendez-vous final..)
Il est entré en France sans visa long séjour, simplement avec son passeport (autorisation de 3 mois sur le territoire français - il est venu en deux fois (janvier à mars 2016, puis actuellement depuis novembre 2016)
L'enfant est né au Mexique. La mère et mon ami vivaient alors en couple au Mexique. La mère a quitté le territoire mexicain avec l'enfant pour rendre visite à ses proches en France, mais s'est séparée de mon ami une fois une France. Elle n'est jamais revenue au Mexique.
Mon ami a bien reconnu l'enfant, et a décidé de venir en France, pour voir son fils. Ils se voient une fois par semaine lorsqu'il est en France.
Il contribue effectivement à son éducation et son entretien (ce sont des justificatifs qu'il a du fournir d'ailleurs, pour la demande de permis de séjour).
Merci ;)