Problème sur un contrat de location de garage

MAlexD - 6 déc. 2016 à 12:30
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 déc. 2016 à 13:54
Bonjour,
Un proche s’interroge sur son contrat de location pour un box de voiture.
Je m'explique, sur son contrat de location, une clause nommée "Charges" avec comme contenu :
"Le locataire supportera l'intégralité de la Taxe d'habitation référent au bien loué."

Il est anormal que cette charge soit aux frais du locataire étant donné qu'elle est en théorie à payer par le propriétaire.
Après un appel au propriétaire, ce-dernier m'a indiqué de barrer la clause et de signer le contrat en l'état.
Ma question est la suivante, dois-je signer ce contrat tel quel en sachant que dans tous les cas il n'a pas le droit de faire payer cette charge au locataire ?
Et dois-je signer ce contrat alors que le propriétaire n'a toujours pas déposé de signature sur ce-dernier ?

Merci à vous,
MAlexD.
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
6 déc. 2016 à 13:31
bonjour
vous avez tout faux et confondez...

- la taxe d'habitation est toujours à charges de l 'occupant directement (vous confondez avec le foncier) donc de toute facon clause ou pas clause c'est à votre charge
- un garage n'est pas soumis à la loi de 89 pour son bail dont les clauses sont totalement libre
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En effet, j'ai fait un erreur en vous énoncant mon problème.
La taxe qui m'est demandée de payer et la taxe foncière.
Du coup je réitère mes questions en prenant en compte la correction apportée précédemment.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
6 déc. 2016 à 13:54
Voir le deuxième tiret uniquement alors !!!
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