Problème sur un contrat de location de garage
MAlexD
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un proche s’interroge sur son contrat de location pour un box de voiture.
Je m'explique, sur son contrat de location, une clause nommée "Charges" avec comme contenu :
"Le locataire supportera l'intégralité de la Taxe d'habitation référent au bien loué."
Il est anormal que cette charge soit aux frais du locataire étant donné qu'elle est en théorie à payer par le propriétaire.
Après un appel au propriétaire, ce-dernier m'a indiqué de barrer la clause et de signer le contrat en l'état.
Ma question est la suivante, dois-je signer ce contrat tel quel en sachant que dans tous les cas il n'a pas le droit de faire payer cette charge au locataire ?
Et dois-je signer ce contrat alors que le propriétaire n'a toujours pas déposé de signature sur ce-dernier ?
Merci à vous,
MAlexD.
Un proche s’interroge sur son contrat de location pour un box de voiture.
Je m'explique, sur son contrat de location, une clause nommée "Charges" avec comme contenu :
"Le locataire supportera l'intégralité de la Taxe d'habitation référent au bien loué."
Il est anormal que cette charge soit aux frais du locataire étant donné qu'elle est en théorie à payer par le propriétaire.
Après un appel au propriétaire, ce-dernier m'a indiqué de barrer la clause et de signer le contrat en l'état.
Ma question est la suivante, dois-je signer ce contrat tel quel en sachant que dans tous les cas il n'a pas le droit de faire payer cette charge au locataire ?
Et dois-je signer ce contrat alors que le propriétaire n'a toujours pas déposé de signature sur ce-dernier ?
Merci à vous,
MAlexD.
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2 réponses
bonjour
vous avez tout faux et confondez...
- la taxe d'habitation est toujours à charges de l 'occupant directement (vous confondez avec le foncier) donc de toute facon clause ou pas clause c'est à votre charge
- un garage n'est pas soumis à la loi de 89 pour son bail dont les clauses sont totalement libre
vous avez tout faux et confondez...
- la taxe d'habitation est toujours à charges de l 'occupant directement (vous confondez avec le foncier) donc de toute facon clause ou pas clause c'est à votre charge
- un garage n'est pas soumis à la loi de 89 pour son bail dont les clauses sont totalement libre
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