Problème sur un contrat de location de garage
MAlexD
-
6 déc. 2016 à 12:30
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 déc. 2016 à 13:54
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 déc. 2016 à 13:54
A voir également:
- Problème sur un contrat de location de garage
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Garantie garage - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
6 déc. 2016 à 13:31
6 déc. 2016 à 13:31
bonjour
vous avez tout faux et confondez...
- la taxe d'habitation est toujours à charges de l 'occupant directement (vous confondez avec le foncier) donc de toute facon clause ou pas clause c'est à votre charge
- un garage n'est pas soumis à la loi de 89 pour son bail dont les clauses sont totalement libre
vous avez tout faux et confondez...
- la taxe d'habitation est toujours à charges de l 'occupant directement (vous confondez avec le foncier) donc de toute facon clause ou pas clause c'est à votre charge
- un garage n'est pas soumis à la loi de 89 pour son bail dont les clauses sont totalement libre
En effet, j'ai fait un erreur en vous énoncant mon problème.
La taxe qui m'est demandée de payer et la taxe foncière.
Du coup je réitère mes questions en prenant en compte la correction apportée précédemment.
La taxe qui m'est demandée de payer et la taxe foncière.
Du coup je réitère mes questions en prenant en compte la correction apportée précédemment.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
6 déc. 2016 à 13:54
6 déc. 2016 à 13:54
Voir le deuxième tiret uniquement alors !!!