Acheter un terrain agricole plus cher que le coût réel?
richard
-
6 déc. 2016 à 11:52
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 6 déc. 2016 à 12:06
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kasom
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12 février 2025
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6 déc. 2016 à 12:06
6 déc. 2016 à 12:06
bonjour
la procédure légale :
signer chez le notaire au prix "normal " avec risque de préemption Safer
et faire un chèque du montant de la différence directement au vendeur comme garantie du paiement en liquide le jour de l'acte
Une foi chez le notaire , après la signature de l'acte, refuser de donner le liquide ; le vendeur va encaisser le chèque
hors comme c'est illégal , non seulement il va se prendre un redressement fiscal au minimum, mais il devra aussi vous rembourser le black
si vous êtes joueur ...;=))
la procédure légale :
signer chez le notaire au prix "normal " avec risque de préemption Safer
et faire un chèque du montant de la différence directement au vendeur comme garantie du paiement en liquide le jour de l'acte
Une foi chez le notaire , après la signature de l'acte, refuser de donner le liquide ; le vendeur va encaisser le chèque
hors comme c'est illégal , non seulement il va se prendre un redressement fiscal au minimum, mais il devra aussi vous rembourser le black
si vous êtes joueur ...;=))