Acheter un terrain agricole plus cher que le coût réel?
richard
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Etant moi même exploitant agricole, je veux acheter un terrain agricole jouxtant mon exploitation mais le vendeur me le propose a trois fois son prix .
un tiers déclaré officiellement à la SAFER et chez le notaire puis le reste donné de la main à la main.
Que faire à la fois pour avoir une chance d'acquérir cette parcelle sans me faire gruger et en restant dans la loi
Merci
Etant moi même exploitant agricole, je veux acheter un terrain agricole jouxtant mon exploitation mais le vendeur me le propose a trois fois son prix .
un tiers déclaré officiellement à la SAFER et chez le notaire puis le reste donné de la main à la main.
Que faire à la fois pour avoir une chance d'acquérir cette parcelle sans me faire gruger et en restant dans la loi
Merci
1 réponse
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bonjour
la procédure légale :
signer chez le notaire au prix "normal " avec risque de préemption Safer
et faire un chèque du montant de la différence directement au vendeur comme garantie du paiement en liquide le jour de l'acte
Une foi chez le notaire , après la signature de l'acte, refuser de donner le liquide ; le vendeur va encaisser le chèque
hors comme c'est illégal , non seulement il va se prendre un redressement fiscal au minimum, mais il devra aussi vous rembourser le black
si vous êtes joueur ...;=))
La législation juridique et financière évolue en permanence...