Licenciement pour inaptitude..je n est aucune connaissance .....
marysette60420@
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour je suis actuellement en arrêt maladie depuis 1 an .je serai prochainement licenciée pour inaptitude ..pas de poste a pourvoir je travaille depuis 34ans en usine de produit phytosanitaire il n y a pas de convention ......droit commun ??mon salaire brut est de 2300e j aimerai savoir ma prime de licenciement a peu prés pour ne pas signer a l aveuglette je ne connais rien a ce calcul ....je vous dit d avance un grand merci car je ne dort pas trop d angoisse ..attend de vous une ou plusieurs réponse....merci cd
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4 réponses
Bonjour,
10 mois de salaire brut s'il s'agit d'un arrêt non lié au travail. Le double si l'inaptitude est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Regardez votre convention collective, celle-ci peut prévoir des montant supérieurs à ces minimums légaux.
CB
10 mois de salaire brut s'il s'agit d'un arrêt non lié au travail. Le double si l'inaptitude est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Regardez votre convention collective, celle-ci peut prévoir des montant supérieurs à ces minimums légaux.
CB
marysette60420@
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merci a vous de me répondre hoquei44.inaptitude n est pas un accident ni maladie professionnelle....il prenne en compte que 10 annees sur 34 ?c est peu ....c est la secretaire qui ma assuree qu il n y avait pas de convention collectives ..cd
marysette60420@
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vous n etes plus en lignes coucou ....
tania57
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bjr pour 34 ans en usine il me faut votre salaire brut en gros 23 000 euros mais des 34 ans il faut enlever les périodes en maladie
Bonjour,
Comme l'a dit hoquei44, la question de la convention collective est importante.
Vous dites qu'il n'y a pas de convention. Cela arrive mais c'est rare.
Pouvez-vérifier sur votre bulletin de paie qu'aucune convention n'est mentionnée ?
Sinon, quel est le code APE ou NAF de l'entreprise (cela se trouve sur le papier à lettres de l'entreprise, souvent dans les mentions marginales en bas de page) ?
Cordialement
Comme l'a dit hoquei44, la question de la convention collective est importante.
Vous dites qu'il n'y a pas de convention. Cela arrive mais c'est rare.
Pouvez-vérifier sur votre bulletin de paie qu'aucune convention n'est mentionnée ?
Sinon, quel est le code APE ou NAF de l'entreprise (cela se trouve sur le papier à lettres de l'entreprise, souvent dans les mentions marginales en bas de page) ?
Cordialement
merci pour votre réponse.veilleur62 sur une fiche de paie il y a APE 748d et sur une autre NAF 748....sinon c est bien note absence de convention collectives 9999..c est important pour la suite ?vous savez comment je doit faire pour ne pas me faire avoir et aussi être un peu aux courant de se que je peut avoir comme prime encore merci cd marysette60420@
Bonjour Marysette,
Je ne vous ai pas oubliée mais votre situation n'est pas simple.
Vous êtes dans une entreprise de conditionnement dont le code APE était le 748d et dont le code NAF est probablement maintenant 8292Z.
Il n'existe pas de convention collective du conditionnement. Les personnels travaillant au conditionnement sont normalement couverts par la convention collective de la branche dont ils conditionnent les produits.
Même si je peux me tromper, j'ai du mal à croire que votre employeur n'est rattaché à aucune convention collective.
Mais pour prouver que vous êtes couverte par la convention collective "industries chimiques" ou "fabrication commerce produits pharmaceutiques" (ce qui est le plus logique pour vous), il vous faut demander l'aide d'une organisation syndicale.
Vous pouvez également contacter l'inspection du travail.
Cordialement
Je ne vous ai pas oubliée mais votre situation n'est pas simple.
Vous êtes dans une entreprise de conditionnement dont le code APE était le 748d et dont le code NAF est probablement maintenant 8292Z.
Il n'existe pas de convention collective du conditionnement. Les personnels travaillant au conditionnement sont normalement couverts par la convention collective de la branche dont ils conditionnent les produits.
Même si je peux me tromper, j'ai du mal à croire que votre employeur n'est rattaché à aucune convention collective.
Mais pour prouver que vous êtes couverte par la convention collective "industries chimiques" ou "fabrication commerce produits pharmaceutiques" (ce qui est le plus logique pour vous), il vous faut demander l'aide d'une organisation syndicale.
Vous pouvez également contacter l'inspection du travail.
Cordialement
Vous êtes dans une entreprise de conditionnement, mise en bouteille, emballage ou étiquetage ?
Si oui, quels sont les produits (alimentaires, pharmaceutiques, liquides, ...) sans donner de marque (pour ne pas être repérée) ?
C'est la convention collective qui peut augmenter votre indemnité, donc c'est important.
Si oui, quels sont les produits (alimentaires, pharmaceutiques, liquides, ...) sans donner de marque (pour ne pas être repérée) ?
C'est la convention collective qui peut augmenter votre indemnité, donc c'est important.
je travaille dans le conditionnement de produit phytosanitaire mon entreprise fait de la sous traitance avec des grande boites des produit pharmaceutique ont conditionnes des désherbant.des fongicides aussi bien en poudres granuler et liquides les produit œnologiques...c est ca ont remplies ont pèses ont fermes puis étiquetages et mises en cartons du produit .quand pensez vous si pas de convention merci a vous de prendre sur votre temps ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...