Date sur accusé de réception - Préavis de départ

Résolu
Jeremy - Modifié par BmV le 5/12/2016 à 19:33
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 déc. 2016 à 17:22
Bonjour,

je vous contacte pour vous faire part de mon problème :

Ma conjointe et moi emménageons dans un nouvel appartement le 27 décembre 2016.

Nous avons envoyé une lettre de préavis de départ à notre actuel propriétaire le samedi 26 novembre 2016 (Préavis réduit à 1 mois car vivant en zone tendue).

Nous les avons recontacté ce samedi 3 décembre car toujours pas de retour. Notre propriétaire nous explique vaguement qu'il n'a pas eu l'occasion d'aller chercher la lettre plus tôt, mais qu'il l'a bien récupéré ce samedi 3 décembre au matin.

Nous avons reçus aujourd'hui l'accusé de réception. Sur celui-ci est indiqué :

- Présenté / Avisé le : 29/11/2016 (donc date à laquelle le postier est passé chez eux)
- Distribué le : ___/___/_____ (date à laquelle le propriétaire est venu récupérer la lettre).

Or, AUCUNE date n'est indiqué à la suite de "distribué le". Je suppose à un oubli du postier au moment ou le propriétaire à signé l'accusé réception.

Dans ce cas précis, quelle date fait foi pour la fin du contrat de location ?

En attente de vous lire,

Merci,
A voir également:

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
5 déc. 2016 à 17:15
Bsr

vous allez regarder sur internet (site suivit courrier poste) tapez le numéro de l'AR et imprimez le suivit...vous aurez preuve de la date du début de votre préavis qui semble être le 3/12/2016 (donc loyer du jusqu'au 2/1/2017)
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C'est bon, c'est confirmé avec vos informations, merci !
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Jeremy
5 déc. 2016 à 17:22
gardez la copie d'écran comme preuve
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