Date sur accusé de réception - Préavis de départ
Résolu
Jeremy
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vous contacte pour vous faire part de mon problème :
Ma conjointe et moi emménageons dans un nouvel appartement le 27 décembre 2016.
Nous avons envoyé une lettre de préavis de départ à notre actuel propriétaire le samedi 26 novembre 2016 (Préavis réduit à 1 mois car vivant en zone tendue).
Nous les avons recontacté ce samedi 3 décembre car toujours pas de retour. Notre propriétaire nous explique vaguement qu'il n'a pas eu l'occasion d'aller chercher la lettre plus tôt, mais qu'il l'a bien récupéré ce samedi 3 décembre au matin.
Nous avons reçus aujourd'hui l'accusé de réception. Sur celui-ci est indiqué :
- Présenté / Avisé le : 29/11/2016 (donc date à laquelle le postier est passé chez eux)
- Distribué le : ___/___/_____ (date à laquelle le propriétaire est venu récupérer la lettre).
Or, AUCUNE date n'est indiqué à la suite de "distribué le". Je suppose à un oubli du postier au moment ou le propriétaire à signé l'accusé réception.
Dans ce cas précis, quelle date fait foi pour la fin du contrat de location ?
En attente de vous lire,
Merci,
je vous contacte pour vous faire part de mon problème :
Ma conjointe et moi emménageons dans un nouvel appartement le 27 décembre 2016.
Nous avons envoyé une lettre de préavis de départ à notre actuel propriétaire le samedi 26 novembre 2016 (Préavis réduit à 1 mois car vivant en zone tendue).
Nous les avons recontacté ce samedi 3 décembre car toujours pas de retour. Notre propriétaire nous explique vaguement qu'il n'a pas eu l'occasion d'aller chercher la lettre plus tôt, mais qu'il l'a bien récupéré ce samedi 3 décembre au matin.
Nous avons reçus aujourd'hui l'accusé de réception. Sur celui-ci est indiqué :
- Présenté / Avisé le : 29/11/2016 (donc date à laquelle le postier est passé chez eux)
- Distribué le : ___/___/_____ (date à laquelle le propriétaire est venu récupérer la lettre).
Or, AUCUNE date n'est indiqué à la suite de "distribué le". Je suppose à un oubli du postier au moment ou le propriétaire à signé l'accusé réception.
Dans ce cas précis, quelle date fait foi pour la fin du contrat de location ?
En attente de vous lire,
Merci,
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