Ancienne assistante maternelle qui réclame 3000 euros! [Résolu]

jessemy333 11 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 6 décembre 2016 Dernière intervention - 4 déc. 2016 à 23:13 - Dernière réponse : jessemy333 11 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 6 décembre 2016 Dernière intervention
- 6 déc. 2016 à 22:51
Bonjour,

Je vais vous expliquer ma situation et j'aurais vraiment besoin de conseil, car je suis un peu perdue.

J'ai embauché une assistante maternelle en décembre 2015 pour un contrat devant finir en juin 2016, tout c'est bien passé jusqu'au mois de mai 2016 ou elle a commencé à garder des enfants un enfant en plus que ce qui était prévu sur son agrément " pour rendre service d'après elle". Elle avait même reçu la visite d'une infirmiere pmi qui lui avait laisser quelques semaines pour regulariser sa situation.

Notre contrat se terminant en juin, elle me demande si je veut le poursuivre. Je lui repond que non puisqu'elle ne pouvait plus prendre mon enfant certains jours ce qui me posait un gros probleme, j'ai donc préféré trouver une autre nounou, plus proche de chez moi et avec des horaires plus flexibles car avec mon nouveau travail je terminerai beaucoup plus tard.

Elle accepte sans rechigner, me réclame sa derniere paie et toute la paperasse qui va avec, nottament la lettre de licenciemment et de retrait de mon enfant. Je m'exécute. Elle me renvoie un courier 14 jours après en me disant qu'elle est enceinte et que le contrat doit donc continuer. Je tombe des nues..

Je lui répond de nouveau par lettre recommandée et en colère, que sa grossesse ne me concernait pas car j'avait le droit de retirer mon enfant sans motif particulier de plus, elle m'a appris cette grossesse 14 jours après l'avoir licencié mais lui rappelle tout de même les motifs en question.

Et voilà que debut décembre, je reçoit une lettre qui me notifie que je suis convoquée au tribunal des prud'homme et qu'elle nous réclame environ 3000 euros de salaire car le contrat court toujours. Je rajoute que depuis Juin elle n'a céssé de me harceler en m'envoyant ces bulletins de salaire par mail alors qu'elle ne gardait plus notre enfant depuis mai. Je ne percevait plus aucune aides de la CAF pour elle non plus car j'avait declarer que son contrat était rompu. Je lui ai payé de ma poche son dernier salaire de Juin et son préavis de 15 jours alors qu'elle ne gardait plus notre enfant.

Je ne sais pas si je suis dans mon tort et j'aimerai avoir plus d'explications car le Paje Emploi, les avocats que j'ai contacté, l'infirmière PMI de mon fils et l'inspection du travail me disent tous que j'ai tout fait dans les règles. Maintenant je peut me tromper. Je n'avait jamais été parents employeur jusque là...

Merci d'avance pour votre écairage.

Jessica.
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21 réponses

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Bonjour

Elle est dans son droit sauf si vous prouvez que le licenciement n'a rien a voir avec la grossesse.

Lui avez vous fait un avenant par ecrit pour demander des jours en plus a travailler ? Qf avez vous eu votre nouveau travail. La comme ca je le sens mal pour vous. Vous avez licencié une salariée protégée vous devez donc avoir un motif legitime mais si votre décision na rien a voir avec sa grossesse.

Cdlt
Oui avec un motif legitime. Cest une salariée protégée. La pour le moment linternaute ne donne pas de motif legitimant le retrait de l'enfant.
jessemy333 11 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 6 décembre 2016 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 12:48
Donc je ne comprend pas. Le fait que mon enfant avait déja une place prévu en crèche avant que j'apprenne la grossesse de cette dame n'est pas un motif légitime?

Je suis condannée à lui donner l'argent que je gagne en travaillant alors qu'elle est en congé tranquilement installée chez elle?

Je rappelle que je suis un parent employeur et non un patron d'entreprise, mes seules ressources sont la caf et le smic.

Je ne vois pas comment la justice pourrait me demander de lui verser mon argent pour lequel je bosse sans relache et l'argent que me verse l'etat! Désolé mais c'est vraiment imcompréhensible!
jessemy333 11 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 6 décembre 2016 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 13:08
J'ai oublié de rajouter que j'avait entre temps trouver une autre nounou mi mai comme le contrat arrivait a terme et que j'avait peur de me retrouver sans assistante maternelle. A ce moment la, n'était-ce pas un motif légitime de licenciement? Je ne pouvait tout de même pas payé deux nounous en même temps!
La place en crèche est un motif légitime si vous la licenciez au moment ou votre enfant rentre en crèche entre mai et septembre ca fait beaucoup mais c'est à l'appréciation des juges. Cependant le fait que vous reprenez une nounou est contre vous.

Pourquoi dites vous que le contrat s'arrêtait² en en juin?

Avoir peur de se retrouver sans assistante maternelle n'est pas non plus un motif légitime. Vous auriez dû réagir quand elle vous a envoyé la lettre de contestation de licenciement. Pourquoi n'avoir rien fait?

Dans quel délai exact cette lettre a été envoyé?

Quand avez vous changé de travail et avez vous la preuve qu'elle a refusé de changer ses horaires?
jessemy333 11 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 6 décembre 2016 Dernière intervention - 6 déc. 2016 à 08:00
Le contrat s'arrêtait en juin puisque c'est ce qui était convenu, je n'aurait plus eu besoin de ces services à cette date. J'ai envoyé sa lettre de licenciement le 9 juinet elle l'a été la récupérer le 14 juin seulement ! ensuite elle a contesté la décision le 28 juin.

Qu'aurait je ou faire? J'ai appelé plusieurs avocat, les prud hommes ils m'ont tous dit que j'avais fait les choses correctement !

Je n'ai pas vraiment changé de travail mais fini ma formation et obtenu mon diplôme en mai. J'ai donc commencé à travailler dans l'entreprise ou je suis actuellement fin mai.
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Ysabe_l 8099 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 13:12
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Bonjour,

Vous dites que dès le début le contrat était prévu pour s'arrêter en juin. Vous aviez signé un CDD avec cette date, ou le classique CDI en prévoyant entre vous la fin à cette date ?
jessemy333 11 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 6 décembre 2016 Dernière intervention - 6 déc. 2016 à 08:01
C'était un CDD puisque je n'aurait plus eu besoin d'elle à partir de ce mois
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De ce que j'en sais, de vos écrits, il semble que tout soit fait légalement.
Mais pour être totalement sûre, rapprochez vous de la ram (relais assistante maternelle). Eux seuls peuvent être affirmatifs.
jessemy333 11 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 6 décembre 2016 Dernière intervention - 6 déc. 2016 à 08:02
Merci j'en ai déjà appelé un qui m'a dit qu'il ne pouvait pas me donner ces renseignements. Car j'étais un parent et non une ass mat
Claire1402 > jessemy333 11 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 6 décembre 2016 Dernière intervention - 6 déc. 2016 à 08:59
Ah ...
Alors désolée. Je ne vois pas comment vous conseiller
jessemy333 11 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 6 décembre 2016 Dernière intervention - 6 déc. 2016 à 21:05
Ce n'est rien. Merci quand même.
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Bonjour,

On va reprendre.

Est-ce marqué que c'est un CDD? si oui on ne licencie pas en CDD, vous lui devez ces salaires jusqu'à la fin du CDD et le fait qu'elle soit enceinte ne rentre pas en compte

Si c'est la mensu qui est calculé jusqu'en juin c'est un CDI et il faut un motif pour licencier. Il faut voir si la fin de formation peut être considéré comme un motif légitime
jessemy333 11 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 6 décembre 2016 Dernière intervention - 6 déc. 2016 à 21:16
D'accord, c'est écrit sur le contrat :CDI. Mais comment prouver que la décision d'arrêter le contrat en juin a la fin de ma formation etait déjà prévu? Cetait un accord passé entre nous, avant même qu'elle ne soit enceinte. À moins qu'elle le prévoyait depuis déjà longtemps.
Essayer de trouver un avocat pour votre dossier (un qui connaisse vraiment les spécificités des AM). Vous n'avez pas une protection juridique avec assurance habitation?

La seule solution que je vois pour moi pour essayer de limiter la casse est de parler de la fin de votre formation. Mais cela me semble faible en argument... mais je ne suis pas juge.
jessemy333 11 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 6 décembre 2016 Dernière intervention - 6 déc. 2016 à 22:18
Ok merci beaucoup pour vos précieux conseils. Je vais me battre de toutes mes forces contre cette folle.
jessemy333 11 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 6 décembre 2016 Dernière intervention - 6 déc. 2016 à 22:51
Oui j'ai une assistance juridique dans mon contrat d'assurance, pourquoi?
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