Ancienne assistante maternelle qui réclame 3000 euros!
Résolu
jessemy333
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jessemy333 Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vais vous expliquer ma situation et j'aurais vraiment besoin de conseil, car je suis un peu perdue.
J'ai embauché une assistante maternelle en décembre 2015 pour un contrat devant finir en juin 2016, tout c'est bien passé jusqu'au mois de mai 2016 ou elle a commencé à garder des enfants un enfant en plus que ce qui était prévu sur son agrément " pour rendre service d'après elle". Elle avait même reçu la visite d'une infirmiere pmi qui lui avait laisser quelques semaines pour regulariser sa situation.
Notre contrat se terminant en juin, elle me demande si je veut le poursuivre. Je lui repond que non puisqu'elle ne pouvait plus prendre mon enfant certains jours ce qui me posait un gros probleme, j'ai donc préféré trouver une autre nounou, plus proche de chez moi et avec des horaires plus flexibles car avec mon nouveau travail je terminerai beaucoup plus tard.
Elle accepte sans rechigner, me réclame sa derniere paie et toute la paperasse qui va avec, nottament la lettre de licenciemment et de retrait de mon enfant. Je m'exécute. Elle me renvoie un courier 14 jours après en me disant qu'elle est enceinte et que le contrat doit donc continuer. Je tombe des nues..
Je lui répond de nouveau par lettre recommandée et en colère, que sa grossesse ne me concernait pas car j'avait le droit de retirer mon enfant sans motif particulier de plus, elle m'a appris cette grossesse 14 jours après l'avoir licencié mais lui rappelle tout de même les motifs en question.
Et voilà que debut décembre, je reçoit une lettre qui me notifie que je suis convoquée au tribunal des prud'homme et qu'elle nous réclame environ 3000 euros de salaire car le contrat court toujours. Je rajoute que depuis Juin elle n'a céssé de me harceler en m'envoyant ces bulletins de salaire par mail alors qu'elle ne gardait plus notre enfant depuis mai. Je ne percevait plus aucune aides de la CAF pour elle non plus car j'avait declarer que son contrat était rompu. Je lui ai payé de ma poche son dernier salaire de Juin et son préavis de 15 jours alors qu'elle ne gardait plus notre enfant.
Je ne sais pas si je suis dans mon tort et j'aimerai avoir plus d'explications car le Paje Emploi, les avocats que j'ai contacté, l'infirmière PMI de mon fils et l'inspection du travail me disent tous que j'ai tout fait dans les règles. Maintenant je peut me tromper. Je n'avait jamais été parents employeur jusque là...
Merci d'avance pour votre écairage.
Jessica.
Je vais vous expliquer ma situation et j'aurais vraiment besoin de conseil, car je suis un peu perdue.
J'ai embauché une assistante maternelle en décembre 2015 pour un contrat devant finir en juin 2016, tout c'est bien passé jusqu'au mois de mai 2016 ou elle a commencé à garder des enfants un enfant en plus que ce qui était prévu sur son agrément " pour rendre service d'après elle". Elle avait même reçu la visite d'une infirmiere pmi qui lui avait laisser quelques semaines pour regulariser sa situation.
Notre contrat se terminant en juin, elle me demande si je veut le poursuivre. Je lui repond que non puisqu'elle ne pouvait plus prendre mon enfant certains jours ce qui me posait un gros probleme, j'ai donc préféré trouver une autre nounou, plus proche de chez moi et avec des horaires plus flexibles car avec mon nouveau travail je terminerai beaucoup plus tard.
Elle accepte sans rechigner, me réclame sa derniere paie et toute la paperasse qui va avec, nottament la lettre de licenciemment et de retrait de mon enfant. Je m'exécute. Elle me renvoie un courier 14 jours après en me disant qu'elle est enceinte et que le contrat doit donc continuer. Je tombe des nues..
Je lui répond de nouveau par lettre recommandée et en colère, que sa grossesse ne me concernait pas car j'avait le droit de retirer mon enfant sans motif particulier de plus, elle m'a appris cette grossesse 14 jours après l'avoir licencié mais lui rappelle tout de même les motifs en question.
Et voilà que debut décembre, je reçoit une lettre qui me notifie que je suis convoquée au tribunal des prud'homme et qu'elle nous réclame environ 3000 euros de salaire car le contrat court toujours. Je rajoute que depuis Juin elle n'a céssé de me harceler en m'envoyant ces bulletins de salaire par mail alors qu'elle ne gardait plus notre enfant depuis mai. Je ne percevait plus aucune aides de la CAF pour elle non plus car j'avait declarer que son contrat était rompu. Je lui ai payé de ma poche son dernier salaire de Juin et son préavis de 15 jours alors qu'elle ne gardait plus notre enfant.
Je ne sais pas si je suis dans mon tort et j'aimerai avoir plus d'explications car le Paje Emploi, les avocats que j'ai contacté, l'infirmière PMI de mon fils et l'inspection du travail me disent tous que j'ai tout fait dans les règles. Maintenant je peut me tromper. Je n'avait jamais été parents employeur jusque là...
Merci d'avance pour votre écairage.
Jessica.
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- Liste faute grave assistant maternelle - Forum salariés
4 réponses
Bonjour
Elle est dans son droit sauf si vous prouvez que le licenciement n'a rien a voir avec la grossesse.
Lui avez vous fait un avenant par ecrit pour demander des jours en plus a travailler ? Qf avez vous eu votre nouveau travail. La comme ca je le sens mal pour vous. Vous avez licencié une salariée protégée vous devez donc avoir un motif legitime mais si votre décision na rien a voir avec sa grossesse.
Cdlt
Elle est dans son droit sauf si vous prouvez que le licenciement n'a rien a voir avec la grossesse.
Lui avez vous fait un avenant par ecrit pour demander des jours en plus a travailler ? Qf avez vous eu votre nouveau travail. La comme ca je le sens mal pour vous. Vous avez licencié une salariée protégée vous devez donc avoir un motif legitime mais si votre décision na rien a voir avec sa grossesse.
Cdlt
Bonjour,
Vous dites que dès le début le contrat était prévu pour s'arrêter en juin. Vous aviez signé un CDD avec cette date, ou le classique CDI en prévoyant entre vous la fin à cette date ?
Vous dites que dès le début le contrat était prévu pour s'arrêter en juin. Vous aviez signé un CDD avec cette date, ou le classique CDI en prévoyant entre vous la fin à cette date ?
De ce que j'en sais, de vos écrits, il semble que tout soit fait légalement.
Mais pour être totalement sûre, rapprochez vous de la ram (relais assistante maternelle). Eux seuls peuvent être affirmatifs.
Mais pour être totalement sûre, rapprochez vous de la ram (relais assistante maternelle). Eux seuls peuvent être affirmatifs.
Bonjour,
On va reprendre.
Est-ce marqué que c'est un CDD? si oui on ne licencie pas en CDD, vous lui devez ces salaires jusqu'à la fin du CDD et le fait qu'elle soit enceinte ne rentre pas en compte
Si c'est la mensu qui est calculé jusqu'en juin c'est un CDI et il faut un motif pour licencier. Il faut voir si la fin de formation peut être considéré comme un motif légitime
On va reprendre.
Est-ce marqué que c'est un CDD? si oui on ne licencie pas en CDD, vous lui devez ces salaires jusqu'à la fin du CDD et le fait qu'elle soit enceinte ne rentre pas en compte
Si c'est la mensu qui est calculé jusqu'en juin c'est un CDI et il faut un motif pour licencier. Il faut voir si la fin de formation peut être considéré comme un motif légitime
Essayer de trouver un avocat pour votre dossier (un qui connaisse vraiment les spécificités des AM). Vous n'avez pas une protection juridique avec assurance habitation?
La seule solution que je vois pour moi pour essayer de limiter la casse est de parler de la fin de votre formation. Mais cela me semble faible en argument... mais je ne suis pas juge.
La seule solution que je vois pour moi pour essayer de limiter la casse est de parler de la fin de votre formation. Mais cela me semble faible en argument... mais je ne suis pas juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien sûr que non ça n'a rien à voir, puisque je ne savait même pas qu'elle était enceinte lorsque je l'ai licencié. Comment j'aurait pu puisque je ne l'a voyais plus depuis mai 2016, sur mon courrier de convocation au prud'hommes elle précise qu'elle était enceinte depuis mars 2016. Donc je ne voit pas pourquoi je continuerait a la payer puisqu'elle ne travaille plus pour moi. Surtout que je paie une garde a domicile pour 1200 par mois depuis septembre en plus de la crèche!
Je précise aussi que mon fils était déja prévu pour entrer en crèche depuis 1 an et que j'avait eu une place pour septembre 2016. Je lui avait dit que je n'aurait plus besoin de ces services à cette date.
Pour moi elle essaye simplement d'arnaquer tout le monde, puisqu'elle savait que le contrat se terminait en juin et qu'ensuite je devrait la lisencié quoiqu'il en soit. Pourquoi soudainement, elle decide de se plaindre alors que jusque là elle ne disait rien.
Parce qu'elle est enceinte elle aurait plus de droit que moi??
Comment voulez vous que les mères travaillent si on leur met ainsi des batons dans les roues tout le temps... La garde des enfants est devenu un business dont tout le monde essaye de profiter.
Mais comprenez que le principe est qu'on ne licencie pas une femme enceinte et qu'une femme enceinte a 15j pour contester un licenciement meme si l'employeur ne connaissait pas son etat.
Dc a moins que vous ayez une raison legitime prouvable vous serez condamné.
Et enceinte vous avez eu exactement les meme droits qu'elle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2873